Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada

Nous calculons automatiquement vos cotisations au RPC et au RRQ sur votre revenu d’entreprise, de profession ou de travail autonome. Toutefois, vous utiliserez l’annexe 8 si vous désirez verser des cotisations supplémentaires au RPC ou au RRQ sur votre revenu d’emploi. Vous pourriez faire ce choix pour l’une des raisons suivantes :

  • Vous voulez inclure certains types de revenus qui ne figurent pas sur votre feuillet T4 (p. ex., des pourboires).
  • Vous avez plusieurs employeurs et les montants retenus à la source pour le RPC ou le RRQ ne sont pas assez élevés.

 

Puis-je choisir de cesser de verser des cotisations au RPC?

Oui. Si vous êtes un bénéficiaire qui travaille et que vous avez un revenu d’emploi, de travail autonome ou les deux, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. Remplissez l’annexe 8 et assurez-vous que les conditions suivantes sont réunies : 

Remarque : Votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC restera en vigueur jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 70 ans ou que vous remplissiez un nouveau formulaire CPT30, indiquant cette fois que vous désirez recommencer à verser des cotisations.

 

Puis-je choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ?

Non. Tous les résidents du Québec doivent verser des cotisations au RRQ.

 

À quel moment mon choix de cesser de verser des cotisations au RPC entrera-t-il en vigueur?

Selon l’ARC, votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur.

Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur le 22 juin 2017, votre choix entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Si vous n’êtes pas un résident du Québec : vous cesserez de verser des cotisations au RPC le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis le formulaire CPT30 sur votre revenu d’emploi et votre revenu de travail autonome gagnés en dehors du Québec.

Si vous êtes un résident du Québec : vous cesserez de verser des cotisations au RPC le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis le formulaire CPT30 sur votre revenu d’emploi gagné en dehors du Québec seulement (et non sur votre revenu d’emploi gagné au Québec).

 

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous êtes âgé de 65 à 70 ans. Voici comment faire :

  1. Cliquez sur l’onglet DÉBUTER.

  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS, puis cliquez sur le lien Vos renseignements personnels.

Après avoir confirmé votre date de naissance, suivez ces étapes pour cesser ou reprendre vos cotisations au RPC ou pour verser des cotisations supplémentaires au RPC ou au RRQ :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.

  2. Cliquez ensuite sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci : 

    OTHER_FR.jpg

  3. À la rubrique SITUATIONS PARTICULIÈRES, cochez la case Cotisations au RPC ou RRQ (annexe 8).

  4. Une fois à la page Cotisations au RPC ou RRQ, inscrivez les renseignements requis.

 

Où puis-je en savoir plus?