Gains ou pertes en capital (Annexe 3 et Annexe G)

Vous devrez utiliser la page Annexe 3 pour déclarer vos gains ou pertes en capital provenant de la vente ou du transfert d'une immobilisation (en particulier des actions, des obligations, des dettes, des terrains ou des bâtiments) et demander une provision pour gains en capital.

Vous pouvez même avoir un gain ou une perte en capital si vous êtes réputé avoir vendu une immobilisation. Cette situation peut se produire si :

  • Vous avez donné un bien (autre que de l'argent comptant) en cadeau.
  • Vous avez réglé une dette que quelqu'un vous devait.
  • Vous avez transféré un bien dans une fiducie.
  • Vous avez échangé des biens.
  • Vous étiez le propriétaire de biens détruits ou volés.

Peu importe si la disposition d'une immobilisation entraîne un gain ou une perte, vous devez produire une déclaration de revenus pour déclarer la transaction, même si vous n'avez aucun impôt à payer. Ceci s'applique également si vous demandez une provision pour gains en capital.

Remarque : si vous résidez au Québec, vous devrez également remplir la page Annexe G. L'annexe 3 et l'annexe G sont combinées dans le logiciel d'impôt de H&R Block.

 

Types d'immobilisations 

Vous pouvez déclarer la vente ou le transfert des types d'immobilisations suivants à la page Annexe 3 et Annexe G :

 

Que se passe-t-il si j'ai un gain ou une perte en capital?

Si vous avez un gain en capital, vous pourriez :

  • reporter une partie du gain en capital en demandant une provision.
  • réduire une partie ou la totalité du gain en demandant une déduction pour gains en capital. 

Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez la déduire de votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette, qui peut être utilisée pour réduire votre gain en capital imposable des 3 dernières années ou de n'importe quelle année suivante.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER, puis sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

    PENSION_FR.jpg

  4. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Gains et pertes en capital (annexe 3 et annexe G).

  5. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Gains et pertes en capital (annexe 3 et annexe G).

  6. Lorsque vous serez à la page Gains et pertes en capital, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
     

J'ai besoin d'aide pour remplir cette page

Avant de commencer à remplir cette page, rappelez-vous d'abord d'entrer tous vos feuillets et relevés (comme le T3, T5, T5013, T4PS, relevé 1, relevé 15 et relevé 18) dans vos déclarations. Pour ajouter un feuillet ou un relevé, allez à l'onglet SAISIE RAPIDE, puis cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Tapez simplement le nom du feuillet ou du relevé (par exemple, T3) dans la boîte de recherche et sélectionnez-le dans la liste. Cliquez sur le bouton +Ajouter et entrez les renseignements figurant sur votre feuillet ou relevé papier dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Une fois que vous aurez entré vos feuillets ou relevés, le logiciel d'impôt H&R Block transférera automatiquement les renseignements et les montants pertinents à l'annexe 3 et G. Si vous voulez ajouter d'autres renseignements sur cette page, rappelez-vous que la page Annexe 3 et Annexe G (s'il y a lieu) sera adaptée au type d'immobilisation que vous avez vendu ou transféré. Voici certains des renseignements dont vous aurez besoin pour remplir cette page :

  • Adresse ou désignation officielle du bien

La désignation officielle du bien représente son emplacement basé sur l'arpentage, comme l'arpentage d'un canton, un lot régional, etc.

  • Date à laquelle vous avez acquis le bien 
  • Produit de disposition

C'est le montant que vous avez reçu lors de la vente de votre immobilisation.

  • Prix de base rajusté

C'est le prix du bien plus les frais que vous avez dû payer pour l'acquérir, comme les commissions, les frais juridiques ainsi que tout ajout ou mise à niveau effectué sur le bien. Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas ajouter de dépenses courantes, comme l'entretien et les réparations, au prix de base du bien. Par contre, si les réparations sont effectuées sur le bien parce que vous voulez le vendre ou parce qu'il s'agit d'une condition de vente, ces réparations sont des dépenses en capital et peuvent être ajoutées au prix de base rajusté du bien. 

  • Frais que vous avez dû payer pour le vendre

Ces frais comprennent les frais de réparation, les frais de recherche, les commissions, les honoraires des courtiers, les honoraires des arpenteurs, les frais juridiques, les taxes de transfert et les frais de publicité. 

  • Montant de la provision pour gains en capital

Lorsque vous vendez un bien, vous recevez généralement le paiement intégral au moment de la vente. Lorsqu'il s'agit d'une immobilisation, vous pourriez recevoir le paiement sur une durée de plusieurs années.

Par exemple, si vous avez vendu une immobilisation pour 50 000 $, vous pourriez recevoir 10 000 $ au moment de la vente et les 40 000 $ restant pendant les 4 prochaines années. Dans ce cas, vous pourriez déclarer une partie du gain en capital l'année pendant laquelle vous avez reçu le paiement.

  • Gains en capital provenant de la vente d'actions admissibles de petite entreprise que vous voulez reporter

Vous pourriez peut-être reporter des gains en capital que vous avez réalisés pendant l'année sur la disposition de certains placements dans une petite entreprise. Ce report est permis quand vous utilisez le montant de la vente pour acquérir un autre placement dans une petite entreprise. Le prix de base rajusté (PBR) du nouveau placement est réduit du placement initial par le gain en capital reporté.

Le report des gains en capital n'est permis que pour les actions admissibles de petite entreprise. Les actions admissibles de petite entreprise ont les caractéristiques suivantes :

  • Ce sont des actions ordinaires émises par la société pour vous, l'investisseur.

  • Elles sont émises par une société qui est une petite entreprise admissible lors de l’émission des actions.

  • La valeur comptable totale des actifs de la société et des sociétés liées ne peut dépasser 50 millions de dollars immédiatement avant et après l'émission de l'action.

  • Pendant que vous détenez les actions, la société émettrice est une petite entreprise active et admissible.

Pour pouvoir reporter le gain en capital, vous devez avoir détenu les actions admissibles de petite entreprise pendant plus de 185 jours à compter de la date de leur acquisition. Les actions de remplacement doivent être acquises pendant l'année de la disposition ou dans les 120 jours suivant la fin de cette année.

*Une petite entreprise admissible est une société privée sous contrôle canadien dans laquelle toute ou presque toute la juste valeur marchande de ses actifs est utilisée principalement dans une entreprise active qui est exploitée au Canada par la société ou une petite entreprise admissible liée à cette dernière.