TP-726.7 : Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

En utilisant le formulaire TP-726.7, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital pour vos biens admissibles (tels que les biens agricoles et de pêche admissibles et les actions admissibles de petite entreprise). Vous devrez également vous servir de ce formulaire si vous n'avez pas atteint la limite de la déduction pour gains en capital et que vous voulez déclarer le gain résultant de la vente d'une immobilisation incorporelle (comme l'achalandage, une marque de commerce, un quota agricole) qui était un bien agricole ou de pêche admissible.

Remarque : Vous devrez également remplir le formulaire fédéral T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital.

Vous pouvez demander cette déduction si vous étiez résident du Canada :

  • Tout au long de 2016
  • Tout au long de 2015, si vous ne résidiez pas au Canada en 2016
  • Tout au long de 2017, si vous avez commencé à résider au Canada en 2016

Votre déduction dépend du montant que vous demandez dans votre déclaration de revenus fédérale. Si vous ne demandez pas le montant maximum auquel vous avez droit, vous devez demander le même montant dans votre déclaration du Québec, à condition qu'il soit inférieur au montant maximum auquel vous avez droit aux fins de l'impôt du Québec.

Gardez à l'esprit, toutefois, que votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) au 31 décembre peut réduire votre déduction pour gains en capital. Votre PNCP correspond à vos frais de placement que vous avez payés après 1987, moins le revenu de placement que vous avez gagné après 1987. Vous pouvez remplir le formulaire TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement pour calculer votre PNCP.

Si vous avez réalisé un gain en capital résultant de la vente de biens relatifs aux ressources (tels que des actions accréditives), vous pouvez calculer votre déduction en utilisant le formulaire TP-726.20.2 : Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.  

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au QUÉBEC au 31 décembre 2016.

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :



  4. Dans la section TITRES OU AUTRES BIENS ACHETÉS/VENDUS, cochez la case Déduction pour gains en capital (TP-726.7), puis cliquez sur Continuer.

  5. Lorsque vous arrivez à la page Déduction pour gains en capital, répondez Oui à la question Désirez-vous demander la déduction pour gains en capital?

  6. Inscrivez ensuite vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel d'impôt.