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Relevé 31 : Renseignements sur l’occupation d’un logement

Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relativement à l'occupation de logements* loués au 31 décembre de l'année. Il doit être produit par les propriétaires d’un immeuble qui louent un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre de l’année.

Le locataire ou le sous-locataire du logement loué reçoit un relevé RL-31.CS. Si vous recevez un relevé RL-31.CS, vous pouvez utiliser les renseignements figurant sur celui-ci pour demander le crédit d’impôt pour solidarité dans votre déclaration de revenus du Québec.

Le relevé 31 comprend les cases suivantes :

  • Case A – Numéro de logement
  • Case B – Nombre total de locataires ou de sous-locataires
  • Case C – Adresse du logement
  • Case nommée Nom, prénom et adresse des locataires et des sous-locataires – Inscrivez ces renseignements dans les champs prévus à cet effet.
  • Case nommée Nom et adresse du propriétaire – Inscrivez ces renseignements dans les champs prévus à cet effet.

*Le logement (maison, appartement, chambre ou tout autre logement de ce genre) doit remplir les conditions suivantes :

Ce que dit Revenu Québec…

  • Il est situé au Québec.
  • Un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre de l’année visée pour ce logement.
  • Il n’est pas un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM).
  • Il n’est pas un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
  • Il n’est pas un logement situé dans un immeuble ou un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial.
  • Il n’est pas une chambre située dans votre résidence principale, lorsque moins de trois chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles que vous utilisez.
  • Il n’est pas une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres, qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.

 

Comment dois-je procéder?

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2016 :

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 



  2. Tapez relevé 31 ou RL-31 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page du feuillet relevé 31, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.