Protection en cas de vérification

Le service Protection en cas de vérification assure votre tranquillité d’esprit. Si votre déclaration de revenus fait l’objet d’une vérification ou d’une nouvelle cotisation par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec, un pro de l’impôt H&R Block examinera votre déclaration et vous aidera à faire les rajustements requis et à gérer la correspondance entre vous et l’autorité fiscale, au besoin.

Le service Protection en cas de vérification vous sera très utile dans les situations suivantes :

  • Vous recevez un avis indiquant que votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen précotisation, d’une revue de traitement ou d’une revue dans le cadre du programme de rapprochement ou de cotisations spéciales.
  • Les sommes indiquées sur votre avis de cotisation ne correspondent pas à celles qui figurent sur la déclaration que vous avez produite.
  • Votre déclaration de revenus a fait l’objet d’une nouvelle cotisation.
  • Votre déclaration de revenus fait l’objet d’une vérification.

 

Comment ça fonctionne?

Si l’une des situations ci-dessus s’applique à vous, H&R Block confie votre dossier à un pro de l’impôt en ligne qui vous offrira du soutien technique et sera à votre disposition pendant l’examen de votre déclaration. Vous pourriez devoir remplir et signer un formulaire T1013 pour que H&R Block puisse communiquer avec l’ARC en votre nom (ou un formulaire MR-69 dans le cas de Revenu Québec).

Remarque : le pro de l’impôt H&R Block qui s’occupe de votre dossier ne vous représentera pas, ne vous donnera pas de conseils juridiques et ne vous aidera pas à établir une stratégie de défense.

 

Comment puis-je acheter ce service?

Si vous utilisez le logiciel d’impôt en ligne H&R Block, vous obtenez le service Protection en cas de vérification avec la version Protection, la plus complète. Si vous utilisez les produits De Base ou Assistance, vous devez passer à un produit supérieur.

L’avantage de passer à la version Protection avant de produire vos déclarations est qu’en plus de profiter du service Protection en cas de vérification, vous obtenez l’accès à de nombreuses fonctions conçues pour vous aider à produire vos déclarations en toute confiance, notamment un service d’assistance par téléphone et par clavardage, le Sommaire visuel des declarations, et plus encore. Choisir la version du logiciel qui comprend le service Protection en cas de vérification est une décision sensée sur le plan financier, car l’ajouter après avoir produit vos déclarations coûte plus cher.

 

 

Avant d’envoyer vos déclarations – Service Protection en cas de vérification

Dans le volet de navigation de gauche, cliquez sur le lien Mettre à niveau. Parmi les options offertes, sélectionnez le produit Protection. Une fois votre commande payée, vous obtiendrez un récapitulatif de toutes les nouvelles fonctions auxquelles vous avez maintenant accès, y compris le service Protection en cas de vérification.

 

 

Après avoir envoyé vos déclarations – Service Aide en cas de vérification

Vous pouvez acheter le service Aide en cas de vérification (service identique au service Protection en cas de vérification, seul le nom est différent) après avoir envoyé vos déclarations de revenus en ouvrant une session dans le logiciel d’impôt H&R Block en ligne et en ouvrant vos déclarations de revenus terminées et envoyées. Vous serez invité à acheter le service Aide en cas de vérification et, une fois le service acheté, vous obtiendrez la marche à suivre pour utiliser le service.

 

Renseignements nécessaires pour utiliser le service Protection/Aide en cas de vérification

Ayez tous les renseignements suivants sous la main au moment où vous souhaitez utiliser le service :

  • Votre numéro de confirmation d’achat du service Protection en cas de vérification (ou Aide en cas de vérification), ainsi que l’année d’imposition visée (ces renseignements vous sont envoyés par courriel)
  • Votre numéro de confirmation ImpôtNet
  • Toute correspondance reçue de l’ARC ou de Revenu Québec
  • Vos déclarations de revenus et, si nécessaire, vos déclarations antérieures
  • Tous les documents que vous avez utilisés pour préparer vos déclarations de revenus

Important : le service peut être utilisé pendant une période d’un an à compter de la date d’achat. Malheureusement, H&R Block n’offre pas de remboursement si le service expire sans avoir été utilisé.