IMPORTANT : Vous ne pouvez plus demander ce crédit d'impôt pour les années d'imposition 2016 et suivantes. Cependant, si vous préparez une déclaration de revenus pour l'année 2015 ou une année précédente, vous pouvez encore demander ce crédit pour ces années.
Le formulaire TP-1129 vous permet de faire le choix d'obtenir un allégement spécial si vous avez précédemment fait le choix de reporter les avantages imposables qui sont survenus lorsque vous avez exercé des options d'achat de titres.
Pour faire le choix d'un allégement fiscal spécial pour une année d'imposition qui suit 2010 mais qui précède 2016, et au cours de laquelle vous vendez ces titres, vous devez produire ce formulaire avant la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus pour l'année visée.
Suis-je admissible?
Ce que dit Revenu Québec…
Si vous devez payer l'un des impôts spéciaux suivants, inscrivez-en le montant à la ligne 443 et inscrivez à la case 442 le numéro correspondant à cet impôt. Si vous devez payer plusieurs impôts spéciaux, inscrivez le total des montants à la ligne 443 et inscrivez « 55 » à la case 442.
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01 |
Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) |
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02 |
Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) |
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03 |
Impôt spécial relatif au non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs |
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04 |
Impôt spécial sur le revenu fractionné d'un enfant |
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05 |
Impôt spécial pour rente d'étalement pour artiste |
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06 |
Autres impôts spéciaux |
Inscrivez à la ligne 443 les autres impôts spéciaux que vous devez payer et qui ne sont pas mentionnés précédemment (ceux mentionnés précédemment étant les plus courants). Il peut s'agir des impôts spéciaux suivants :
- l'impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
- l'impôt spécial concernant le crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
- l'impôt spécial relatif au choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres (pour calculer cet impôt spécial, remplissez le formulaire Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres (TP-1129)
- l'impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement (pour calculer cet impôt spécial, remplissez le formulaire Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement (TP-1129.RI)
Comment dois-je procéder?
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer où vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
- Sous l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J'avais un emploi.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
- Sous la section DÉPENSES, cochez la case Choix pour l’allégement spécial concernant le report de l’imposition d’un avantage lié à une option d’achat de titres (TP-1129).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Choix pour l’allégement spécial concernant le report de l’imposition d’un avantage lié à une option d’achat de titres (TP-1129), inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
