L'annexe E permet aux résidents du Québec d'effectuer des redressements et de demander certains crédits d'impôt comme :
- Redressement d'impôt pour paiement unique
- Crédit pour impôt étranger
- Crédit d’impôt pour le bénéficiaire d’une fiducie désignée
- Impôt minimum de remplacement
- Report d'impôt minimum de remplacement
- Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières
- Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers
Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block calcule automatiquement certaines parties de votre annexe E en fonction des renseignements que vous avez déjà entrés dans le logiciel. Ces parties comprennent le crédit d'impôt étranger, l'impôt minimum de remplacement et le report d'impôt minimum de remplacement.
Redressement d'impôt pour paiement unique
Avez-vous reçu un paiement unique dans le cadre d'un régime de retraite ou d'un régime de retraite à participation différée aux bénéfices? Vous pouvez entrer un redressement d'impôt pour ce que vous avez accumulé depuis le 31 décembre 1971. Vous devrez communiquer avec Revenu Québec afin de découvrir votre impôt à payer sur ce revenu, puis remplir la Partie A de l'annexe E.
Crédit d’impôt pour le bénéficiaire d’une fiducie désignée
Si vous êtes le bénéficiaire d'une fiducie désignée et que vous incluez les montants des lignes 15 et 16 de votre relevé TP-671.9 : Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée dans vos revenus, remplissez la Partie A de l'annexe E. Le relevé TP-671.9 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block, donc vous devrez le remplir préalablement.
Déduction relative à la taxe payée pour des opérations forestières
Si vous effectuez des opérations forestières au Québec, vous pouvez déduire un tiers de la taxe payée pour des opérations forestières lorsque vous remplirez le relevé TPZ-1179 : Déclaration concernant les opérations forestières. Vous devrez utiliser ce montant à la Partie B de l'annexe E. Le relevé TPZ-1179 n'est pas disponible dans le logiciel d'impôt H&R Block, donc vous devrez le remplir préalablement.
Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers
En tant que producteur forestier reconnu, qui participe activement au développement de son boisé, et dans le cadre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, vous pouvez demander un remboursement pour chaque unité d'évaluation figurant sur votre certificat valide.
La partie de l'unité qui est à vocation forestière doit être enregistrée auprès du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Vous aurez également besoin d'un rapport d'un ingénieur forestier sur lequel figurent vos dépenses admissibles de développement. Celles-ci peuvent être reportées aux 10 années suivantes ou déduites pendant l'une des 10 prochaines années, à condition que vos dépenses ne soient pas inférieures à vos impôts fonciers remboursables. Si vous n'avez pas reçu de remboursement d'impôt foncier, une des situations suivantes s'appliquera à vous :
- Vous pourrez reporter les dépenses aux deux prochaines années si elles ont été effectuées avant le 1er janvier 2014.
- Vous pourrez reporter les dépenses aux cinq prochaines années si elles ont été effectuées après le 31 décembre 2013.
Remarque : la valeur du terrain et la valeur totale d'une unité sont celles qui ont été portées au rôle d'évaluation en vigueur pour l'exercice financier d'une municipalité ou d'une commission scolaire.
Comment dois-je procéder?
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2016.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES.
- Dans la section Crédits spécifiques à votre province, cochez la case Redressements et crédits d'impôt (annexe E).
- Lorsque vous serez à la page Redressement et crédits d'impôt, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
