Annexe D : Crédit d'impôt pour solidarité et relevé 31

Remarque : Des modifications au crédit d'impôt pour solidarité ont été apportées depuis le 1er janvier 2016 : veuillez vous reporter au site Web de Revenu Québec pour en savoir plus.

Le crédit d'impôt pour solidarité a été conçu pour venir en aide aux personnes à faible revenu qui vivent au Québec. Pour y être admissible, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir un statut légal au Canada et vivre dans un logement admissible. Si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité, si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous aviez un conjoint.
  • Vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous.
  • Vous étiez reconnu(e) comme mineur émancipé par une autorité compétente (comme un tribunal).

Cela dit, vous n'aurez pas droit à ce crédit si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous étiez détenu(e) dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 183 jours ou plus en 2016.
  • Une personne a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec.

Gardez à l'esprit que si vous viviez avec votre conjoint(e) au 31 décembre 2016, un seul d'entre vous peut demander le crédit d'impôt pour solidarité pour vous deux. Si votre conjoint(e) ne vivait pas avec vous au 31 décembre 2016 (par exemple, si l'un de vous deux vit en permanence dans un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD)), chacun d'entre vous deux peut demander le crédit d’impôt pour solidarité.

 

Fréquence des versements

Depuis juillet 2016, la fréquence des versements pour le crédit d’impôt pour solidarité varie en fonction du montant auquel vous avez droit :

 Fréquence des versements

 Détermination du montant annuel

 Mensuelle

 800 $ ou plus

 Trimestrielle (juillet, octobre, janvier et avril)

 Plus de 240 $, mais moins de 800 $

 Annuelle (juillet)

 240 $ ou moins

Conseil : Afin de recevoir vos versements, vous devez être inscrit au dépôt direct, ce que vous pouvez faire en suivant l'une des étapes suivantes :

  • Inscrivez-vous au service en ligne de dépôt direct (vous devrez également vous inscrire au service Mon dossier de Revenu Québec).
  • Au moment d'envoyer votre déclaration de revenus par la poste, joignez-y un chèque portant la mention ANNULÉ au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale (le chèque doit provenir d'une institution financière ayant un établissement au Canada).
  • Remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt (LM-3.Q ou LM-3.M). Les résidents plus proches de Montréal devraient remplir le formulaire LM-3.M tandis que les résidents plus près de la ville de Québec devraient remplir le formulaire LM-3.Q.

 

Logement admissible

Généralement, la plupart des types de maisons sont admissibles au crédit d’impôt pour solidarité, mais il existe quelques exceptions.

En tant que locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous recevrez un Relevé 31 : Renseignements sur l'occupation d'un logement de votre propriétaire dont vous aurez besoin pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. Si vous habitez votre propre maison, vous aurez besoin du numéro de matricule ou le désignation cadastrale qui figure sur votre compte de taxes municipales.

 

Comment puis-je demander ce crédit si j'habite ma propre maison?

Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, vous pourrez le demander à la page Questions additionnelles. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet FINALISER, puis sur l'icône OPTIMISATION. Vous verrez ceci : 

    WRAP-UP_FR.jpg

  2. Cliquez sur la page Votre revenu 2016.

  3. Dans la section Votre demande pour le crédit d'impôt pour solidarité du Québec, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Comment puis-je demander ce crédit si je loue un logement?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :



  2. Dans la boîte de recherche, tapez relevé 31 ou RL-31 puis sélectionnez ce relevé dans le menu déroulant.

  3. Cliquez sur le bouton +Ajouter.

  4. Lorsque vous arrivez à la page Relevé 31, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

  5. Cliquez sur l'onglet FINALISER, puis sur l'icône OPTIMISATION. Vous verrez ceci : 

    WRAP-UP_FR.jpg

  6. Sélectionnez la page Votre revenu 2016.

  7. Dans la section Votre demande pour le crédit d'impôt pour solidarité du Québec, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.