Une perte autre qu’une perte en capital pour une année particulière inclut toute perte subie relativement à un emploi, à un bien ou à une entreprise et toute perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) inutilisée. Si votre PDTPE pour une année donnée est plus élevée que vos autres revenus pour l’année, incluez la différence dans votre perte autre qu’en capital. Cliquez sur ce lien pour obtenir d’autres renseignements sur les pertes au titre d’un placement d’entreprise.
Une perte autre qu’une perte en capital peut être déduite du revenu de l’année de toutes les autres sources; après quoi, le montant résiduel de la perte peut être reporté aux trois années précédentes, déduite d’autres revenus ou reportée à des années suivantes.
Si vous avez réalisé une perte autre qu’une perte en capital au cours de l’année, vous devez l’indiquer dans votre déclaration de revenus. Une perte autre qu’une perte en capital non déduite peut venir réduire l’impôt sur le revenu à payer.
Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…
Une perte autre qu'une perte en capital subie dans une année d'imposition se terminant avant le 23 mars 2004, pourrait avoir été reportée aux trois années précédentes et aux sept années suivantes. Une perte autre qu'une perte en capital subie dans une années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 jusqu'au 31 décembre 2005, peut être reportée aux 3 années précédentes et aux 10 années suivantes.
Généralement, vous pouvez reporter une perte autre qu'une perte en capital subie dans les années d'imposition se terminant après 2005, aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes. Cependant, cette extension ne s'applique pas à une perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE. Une perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE subie dans les années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004, inutilisée pendant les 10 années suivantes continuera à devenir une perte en capital nette dans la onzième année. De plus, une perte autre qu'une perte en capital découlant d'une PDTPE subie dans les années d'imposition se terminant avant le 23 mars 2004, et qu'elle n'a pas été utilisée dans les sept années subséquentes est devenue une perte en capital nette dans la huitième année.
Ce que dit Revenu Québec…
Vous pouvez déduire les pertes suivantes dans votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déduites au cours des années passées :
- les pertes autres que des pertes nettes en capital;
- les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre);
- les pertes relatives à une société de personnes dont vous étiez un membre à responsabilité limitée.
Le montant des pertes autres que des pertes nettes en capital peut être calculé à l'aide du formulaire Report rétrospectif d'une perte (TP-1012.A) pour l'année où elles ont été subies.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.
- Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Pertes autres que pertes en capital.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Pertes autres que pertes en capital, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
