Le gouvernement détermine parfois que les prestations que vous avez reçues étaient en fait plus élevées que le montant auquel vous aviez droit. Il est possible que votre situation ait changé ou qu’il y ait eu une erreur dans le calcul initial de vos prestations. Peu importe, vous avez probablement inclus ces paiements en trop dans vos revenus de l’année dernière (ou d’une année passée), ce qui signifie que vous devez les rembourser. Par chance, vous pouvez demander une déduction pour le montant que vous avez déjà remboursé dans votre déclaration fédérale.
Si vous avez remboursé des paiements reçus en trop de l’une ou l’autre des prestations et autres montants suivants, vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration fédérale :
- Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) payées directement à Service Canada qui figurent à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS)
- Prestations d’assurance-emploi (AE) remboursées à Service Canada ou au payeur de vos prestations qui figurent à la case 30 de votre feuillet T4E (si vos prestations d’AE ont été réduites pour rembourser un montant, votre feuillet T4E précisera le montant net : vous n’aurez donc droit à aucune autre déduction)
- Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
- Bourses d’études, bourses d’entretien ou subventions de recherche
- Allocation de retraite ou de départ
- Remboursement de prêt d’un actionnaire
- Remboursements que vous avez versés dans l’année pour un emprunt sur une police d’assurance-vie
- Revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité
Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez aussi demander une déduction pour remboursement des sommes suivantes :
- Aide financière gouvernementale semblable à des prestations d’assistance sociale, par exemple l’aide financière du programme Alternative jeunesse (votre remboursement figure à la case H du relevé 5)
- Allocations de soutien financier versées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Versement net des suppléments fédéraux, excepté certains remboursements de programmes sociaux
- Prestations d’adaptation pour les travailleurs
- Subvention pour l’épargne-études accordée par le gouvernement canadien
- Allocations de complément de ressources
- Indemnités de remplacement du revenu (votre remboursement figure à la case P de votre relevé 5)
- Prestations reçues du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (votre remboursement figure à la case D du relevé 6)
- Subvention incitative aux apprentis
- Prestations du Programme de protection des salariés (PPS)
- Prestations versées aux parents d’une victime d’un acte criminel
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
Dans le cas des prestations ou des autres montants payés en trop par le gouvernement qui figurent sur un feuillet, vous pouvez entrer les montants indiqués sur les feuillets de la manière suivante :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
- Inscrivez le nom du feuillet dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page du feuillet, inscrivez les renseignements requis.
Dans le cas des prestations ou des autres montants payés en trop par le gouvernement qui ne figurent pas sur un feuillet, vous pouvez entrer les montants remboursés de la manière suivante :
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. La page suivante s’affichera :
- À la rubrique AUTRES, cochez la case Prestations gouvernementales et autres montants remboursés et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page des prestations remboursées, inscrivez les renseignements requis.
