Cette subvention est destinée à aider les aînés en compensant en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de leur résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Suis-je admissible?
Vous avez droit à la Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
- Vous étiez âgé de 65 ans ou plus.
- Vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu le propriétaire).
Exemple :
Francine a acheté sa maison en 1999. En 2005, elle a épousé George et l'a nommé copropriétaire de sa propriété. Même si Georges n'est copropriétaire de cette propriété que depuis 11 ans (en date de 2016), il peut quand même demander ce crédit dans sa déclaration, car la période pendant laquelle Francine était la propriétaire unique est prise en compte dans les 15 ans de propriété requis. - Votre revenu familial pour l’année 2016 ne dépasse pas 50 400 $.
- Vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l’année 2016. (Si vous étiez copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’un autre copropriétaire de la résidence).
- Votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence.
Remarque : Un lieu principal de résidence fait référence à un logement que vous, votre conjoint(e), votre ex-conjoint(e) ou votre enfant avez utilisé comme unité d'habitation pendant l'année. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies avant qu'une maison puisse être désignée comme lieu principal de résidence. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de Revenu Québec.
Qu'est-ce qu'un rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière permet à la municipalité de répertorier toutes les propriétés (dont les bâtiments et les terrains) situées sur son territoire et d'en déterminer la valeur. Les rôles d'évaluation sont effectués par les municipalités chaque 3 ans.
Si le rôle d'évaluation actuel pour votre propriété vise les années 2017, 2018 et 2019, cela signifie que la dernière année visée par le rôle d'évaluation précédent était 2016 (cette évaluation visait les années 2014, 2015 et 2016). Vous devrez donc déclarer le montant de la subvention qui vous a été accordé (à vous et à vos copropriétaires) pour 2016 et que vous aviez demandé dans votre déclaration de revenus du Québec en 2015.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
- Cliquez sur l'onglet PRÉPARER et ensuite cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J’étais à la retraite ou j’avais 65 ans ou plus.
- Cliquez sur l'icône RETRAITE. Vous verrez ceci :
- Cochez la case intitulée Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, puis cliquez sur Continuer.
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Lorsque vous arrivez à la page Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, inscrivez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
Remarque : S'il y a plus d'un copropriétaire de votre lieu de résidence principal, vous devez produire votre déclaration de revenus sur papier. Vous devez également inclure une feuille séparée comprenant les nom et prénom des copropriétaires additionnels ainsi que leur numéro d'assurance sociale respectif.
