Utilisez l’annexe 7 pour déclarer vos cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et à un régime de pension agréé collectif (RPAC)*. Cette annexe est aussi celle qu’il vous faut si vous étiez dans l’une des situations suivantes en 2016 :

• Vous ne déduisez pas dans votre déclaration toutes vos cotisations inutilisées versées à un REER ou RPAC (soit le montant (B) de votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation).
• Vous ne déduisez pas dans votre déclaration toutes les cotisations versées à un REER ou RPAC du 1^ermars 2016 au 1^er mars 2017.
• Vous avez retiré des montants de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
• Vous appliquez des cotisations versées à un REER ou RPAC comme remboursement pour l’année dans le cadre du RAP ou du REEP.
• Vous avez transféré dans votre REER ou RPAC certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu.
• Vous serez le bénéficiaire d’un revenu versé dans une fiducie au profit d’un athlète amateur pour l’année et vous désirez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER et RPAC.

Remarque : Si vous êtes un résident du Québec et que vous remboursez à votre REER des sommes retirées dans le cadre du RAP ou du REEP, vous devez aussi remplir le formulaire TP-935.3 : Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Dans le logiciel de H&R Block, le formulaire TP-935.3 et l’annexe 7 sont combinés.

Conseil fiscal : Si vous avez versé des cotisations dans les 60 premiers jours de 2016 ou dans une année précédente et que vous ne les avez pas déjà déduites, vous pouvez remplir l’annexe 7 et le formulaire Demande de redressement d’une T1 et les soumettre à votre centre fiscal. Vous éviterez ainsi que l’ARC réduise ou refuse votre demande de déduction à l’égard de ces cotisations. Malheureusement, le logiciel d’impôt de H&R Block ne contient pas le formulaire Demande de redressement d’une T1, mais vous pouvez en imprimer une copie en cliquant sur ce lien.

 *Pour déclarer vos cotisations à un RPAC, cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET INVESTISSEMENTS du logiciel d’impôt de H&R Block. Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos cotisations à un RPAC, cliquez sur ce lien.

Que dois-je faire si j’ai retiré un montant de mon REER pour faire attester un facteur d’équivalence pour services passés (FESP)?

Le FESP correspond à la valeur des crédits de pension additionnels auxquels un employé a droit dans les circonstances suivantes :

• Amélioration des prestations de pension*
• Rachat d’années de services passés

*Les prestations améliorées doivent viser des services rendus après 1989.

Si le montant que vous avez retiré de votre REER a servi à racheter des années de services passés ou découlait d’une mutation, vos droits de cotisation sont réduits du montant du retrait l’année du rachat des services passés. Pour de plus amples renseignements au sujet du FESP, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Reportez-vous à votre feuillet T4A ou T4RSP pour connaître le montant que vous désignez comme retrait admissible.

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci:
   
   
   
   
2. Tapez Reçu de cotisation REER ou Reçu de cotisation à un RPAC dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
   
   
3. Une fois à la page de l’option sélectionnée, inscrivez les renseignements requis.
   
   

Remarque : Pour inscrire vos cotisations à un REER ou à un autre fonds de retraite dans l’annexe 7, vous aurez besoin des montants indiqués dans votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

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