Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales est un crédit d’impôt remboursable pour les employeurs admissibles du secteur de la construction et de la réparation navales qui emploient des apprentis en Colombie-Britannique. Il est calculé en fonction des salaires et traitements versés à un apprenti admissible pour toute période entre le 30 septembre 2012 et le 1er janvier 2020.
Ce que dit l'agence du revenu du Canada (ARC)...
Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et si vous remplissiez les conditions suivantes :
- votre principale activité d'entreprise, à un moment donné de l’année, était la construction, la réparation ou la conversion de navires en Colombie-Britannique;
- vous employiez une personne qui était inscrite dans un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique (ITA) à un moment donné de l'année.
Le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales se compose de trois éléments :
- Un crédit d’impôt de base calculé en fonction des salaires et traitements versés au cours de l’année d’imposition à un apprenti dans les 24 premiers mois d’un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge. Il n’est pas nécessaire que l’apprenti ait effectué un nombre prédéterminé d’heures ou une formation technique.
- Un crédit d’impôt pour achèvement calculé en fonction des salaires et traitements versés à un apprenti dans la période de 12 mois précédant l’achèvement par l’apprenti des exigences d’un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge de niveau 3 ou plus. Ce crédit d’impôt doit être demandé dans l’année où le niveau est achevé.
- Un crédit d’impôt amélioré pour les particuliers des Premières nations et les personnes handicapées qui ont droit au crédit d’impôt de base et au crédit d’impôt pour achèvement.
Le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales doit d’abord servir à réduire le total de l’impôt sur le revenu à payer.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au COLOMBIE-BRITANNIQUE au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case Je travaillais à mon compte et sélectionnez la province ou le territoire où vous travailliez à votre comptes.
- Cliquez sur l’icône EMPLOI.
- Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit de la C.-B. pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Crédit de la C.-B. pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
