Un relevé 18 : Transactions de titres (RL-18) indique toutes les transactions sur titres (achats, ventes, annulations ou rachats) que vous avez faites au cours de l’année d’imposition. Un titre peut être :
- Une action, négociée sur le marché, du capital-actions d’une société ou une participation, négociée sur le marché, dans une société de personnes ou une fiducie
- Un titre de créance négocié sur le marché
- Un titre de créance émis ou garanti par le gouvernement du Canada
- Toute option ou tout contrat, négocié sur le marché, sur des biens tels que des marchandises, des devises, des métaux précieux, etc.
En général, un négociateur ou un courtier en valeurs mobilières a fait ces transactions pour vous. Utilisez les renseignements figurant sur votre relevé 18 pour établir si chacune de vos transactions s’est traduite par un gain (ou une perte) en capital, un gain (ou une perte) d’entreprise ou un revenu de placement.
Remarque : C’est à vous de faire le suivi des transactions sur vos titres, ainsi que du prix de base rajusté (PBR), afin de pouvoir déterminer vos gains et vos pertes en capital. Le PBR est généralement le coût d’un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition, telles que les commissions et les frais juridiques.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
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Tapez "relevé 18" dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page du relevé 18, inscrivez les renseignements requis.
