Remboursements dans le cadre du régime d’accession à la propriété (remboursement du RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour payer une nouvelle habitation, pourvu qu’elle devienne votre principal lieu de résidence. Les fonds que vous prélevez dans le cadre du RAP devront être remboursés à votre REER.

Remarque :  Lorsque des époux ou des conjoints de fait ont l'intention d'acheter leur première maison ensemble, chacun d'eux peut retirer jusqu'à 25 000 $ de son propre REER, pour un montant total de 50 000 $. Les époux ou conjoints de fait devront alors rembourser leur RAP dans leurs REER respectifs.

Vous devez commencer vos remboursements la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré l’argent de vos REER. Donc, si vous avez utilisé le RAP pour acheter ou construire une habitation en 2016, vous ne devrez commencer les remboursements qu’en 2018. Vous avez 15 ans pour rembourser dans vos REER les montants que vous avez retirés dans le cadre du RAP. De plus, vous devez chaque année rembourser au moins 1/15 du total des montants retirés. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l’inclure dans vos revenus de cette année-là.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un état de compte à l’égard du RAP avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Cet état de compte comprendra :

  • Le total de vos retraits
  • Le montant que vous avez remboursé à ce jour, y compris tout montant et paiement supplémentaires inscrits dans vos déclarations parce qu’ils n’ont pas été remboursés
  • Le solde à rembourser
  • Le montant que vous devez verser à votre REER ou au Régime de pension agréé collectif (RPAC) comme remboursement pour l’année suivante

Bien que l’ARC exige que vous remboursiez un montant minimum de votre solde au titre du RAP au cours d’une période de 15 ans, vous pouvez choisir le montant des cotisations à votre REER que vous souhaitez appliquer au RAP. Si vous remboursez plus que le montant exigé pour l’année, le montant de votre remboursement des années suivantes est diminué en conséquence. L’État de compte à l’égard du RAP qui vous est envoyé avec votre avis de cotisation tient compte de tout paiement supplémentaire effectué et indique le montant que vous devez désigner à titre de remboursement pour l’année suivante.

Vous pouvez en tout temps rembourser un montant supérieur à celui qui est exigé; le solde de votre RAP sera alors diminué pour les années suivantes. L’ARC effectuera alors un nouveau calcul de votre solde et vous fournira le nouveau remboursement exigé par année.

Le saviez-vous? Même si vous ou votre conjoint avez été propriétaire d’une habitation par le passé, vous pouvez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation. En règle générale, vous pouvez profiter du Régime d’accession à la propriété une fois tous les 4 ans; ainsi, même si vous n’êtes pas considéré comme un acheteur d’une première habitation en ce moment, vous pourriez de nouveau être considéré comme tel si au cours de la période de 4 ans précédente, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous étiez propriétaire.

Par exemple, si vous avez vendu votre habitation en 2011, vous pourriez de nouveau participer au Régime d’accession à la propriété en 2016.

 

Comment puis-je entrer dans le logiciel H&R Block un montant supérieur au montant de remboursement exigé?

L’ARC exige que vous remboursiez le montant retiré dans le cadre du RAP sur une période de 15 ans, mais vous n’êtes pas tenu de payer seulement le montant minimal chaque année. Par exemple, vous pouvez choisir de rembourser un montant plus élevé que le montant minimal indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Supposons que vous avez versé des cotisations de 5 000 $ à vos REER en 2016 et que, selon votre avis de cotisation, votre remboursement minimal à faire dans le cadre du RAP est de 1 500 $. Vous devez rembourser au moins 1 500 $, mais vous pouvez désigner tout autre montant entre 1 500 $ et 5 000 $ comme remboursement. Un remboursement supérieur au montant minimal exigé ne réduira pas la période de remboursement, mais le montant résiduel à rembourser chaque année sera moins élevé.

 

Puis-je commencer plus tôt à rembourser la somme retirée dans le cadre du RAP?

Bien sûr! Comme il a été mentionné plus haut, vous êtes tenu de commencer à rembourser le montant retiré dans le cadre du RAP au cours de la deuxième année suivant le retrait des fonds de vos REER. Si vous désignez un montant comme remboursement dès l’année suivant le retrait des fonds, sachez que le montant du remboursement à faire ne sera pas indiqué sur votre avis de cotisation (car, en théorie, la période de remboursement n’a pas encore commencé).

Supposons que vous avez retiré 25 000 $ de vos REER en 2015 pour acheter votre première maison. Dans les faits, vous n’êtes pas tenu de commencer vos remboursements avant 2017. Si vous avez versé des cotisations de 5 000 $ à vos REER en 2016, vous pouvez toutefois désigner une partie ou la totalité de ces cotisations comme remboursement dans le cadre du RAP.

Un remboursement hâtif ne réduira pas la période de remboursement, mais il réduira le montant résiduel à rembourser chaque année de la période de remboursement.

 

Je dois inclure dans mon revenu les fonds que j'ai retirés de mon REER 

Parfois, les choses ne vont pas toujours comme on l’avait prévu. Par exemple, vous avez peut-être retiré des fonds de votre REER afin de les utiliser dans le cadre du Régime d'accession à la propriété pour finalement voir le projet de votre nouvelle maison tomber à l’eau. Si c'est le cas (et que vous n'avez finalement pas réussi à utiliser les montants retirés de votre REER pour acheter ou construire une maison), vous devrez inclure les fonds retirés dans votre revenu pour 2016.


Si vous étiez dans cette situation et que vous ne prévoyez pas d'acheter (ou de construire) une autre maison avant le 1er octobre de l'année suivant l'année où vous avez fait votre retrait, vous pouvez annuler votre participation au régime d’accession à la propriété (RAP). Si vous choisissez de rembourser les fonds que vous avez retirés dans le cadre du RAP, votre retrait ne sera pas imposé. Toute partie des fonds que vous avez retirée et qui n'a pas été remboursée devra être incluse dans votre revenu pour l'année.


Remarque
: Les fonds retirés de votre REER qui sont utilisés dans le cadre du RAP figurent à la case 27 du feuillet T4RSP que vous avez reçu.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 



  2.  Tapez Montant à rembourser dans le cadre du RAP dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page du feuillet Cotisations REER et remboursements dans le cadre du RAP ou REEP, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.