TP-1079.6 : État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal

Si vous êtes un investisseur et que vous désirez demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal pour cette année, remplissez le formulaire TP-1079.6. Ce formulaire vous permet de :

  • Déduire une perte relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
  • Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal ou à un placement fait dans un abri fiscal
  • Demander une déduction ou un crédit d’impôt relativement à un abri fiscal qui est un arrangement de don

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal
  • Les montants des pertes que vous déduisez
  • Les montants des déductions ou des crédits d’impôt que vous demandez
  • Les numéros des lignes de votre déclaration de revenus où vous avez inscrit ces montants

Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements qui se trouvent sur votre relevé 14 ou votre formulaire T5003.

N’oubliez pas d’inclure le numéro d’identification attribué à l’abri fiscal et assurez-vous d’avoir payé entièrement toute pénalité et les intérêts y afférents.

 

Qu'est-ce que le numéro d'inscription d'un abri fiscal?

Selon Revenu Québec, le numéro d'inscription d'un abri fiscal est délivré par le ministre du Revenu et n'est valide que pour l'année civile spécifiée dans la demande. Le numéro d'inscription d'un abri fiscal doit être obtenu avant qu'un promoteur puisse émettre ou vendre un abri fiscal à un investisseur. Il est important de garder à l'esprit que le fait de recevoir un numéro d'inscription d'un abri fiscal ne vous donne pas droit, en tant qu'investisseur, de demander les avantages liés à un abri fiscal; le numéro n'est utilisé qu'à des fins administratives.

 

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition 2016.

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case vis-à-vis J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriétés.

  3. Cliquez ensuite sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :



  4. À la rubrique PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal (TP‑6), puis cliquez sur Continuer.

  5. Une fois à la page État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal, inscrivez les renseignements requis.

 

Où puis-je en savoir plus?

 

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