Si vous avez reçu un paiement de revenu accumulé (PRA) d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) au cours de l'année, vous pourriez avoir à payer un impôt spécial sur ce revenu. Normalement, le PRA est effectué au souscripteur (la personne qui a versé des montants dans le REEE), au conjoint ou à la conjointe du souscripteur, à l'ex-conjoint(e) de celui-ci ou, dans certains cas, à ses héritiers. Le montant du revenu reçu d'un PRA d'un REEE figure à la case O (code: TV) de votre relevé 1.
En remplissant la page TP-1129.64, vous serez en mesure de calculer le montant de l'impôt spécial que vous aurez à payer sur ce revenu, si c'est le cas.
Si vous êtes un résident du Canada vivant à l'extérieur du Québec, tous les PRA que vous recevez sont indiqués sur votre feuillet T4A. Si c'est le cas, vous devrez remplir la page T1172 : Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE, pour savoir si vous devez payer de l'impôt sur ce revenu.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au QUÉBEC le 31 décembre de l'année d'imposition.
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône AUTRES.
- Dans la section AUTRES TYPES DE REVENUS, cochez la case Impôt spécial relatif à un REEE (TP-1129.64).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page pour TP1129.64, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
