Le montant du crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque se calcule à l’aide du formulaire T1272 : Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % ou de 35 % s’appliquant à des placements dans de petites entreprises qui mènent des activités admissibles à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Le taux de 20 % s’applique aux activités menées le nord-est de la péninsule d’Avalon.
- Le taux de 35 % s’applique aux activités menées en dehors du nord-est de la péninsule d’Avalon.
Les activités admissibles à ce crédit d’impôt doivent être menées dans les secteurs suivants :
- Les technologies
- La recherche et développement
- L’aquaculture
- La foresterie et l’agroalimentaire
- La fabrication et la transformation
- Les entreprises d’exportation et de remplacement des importations
- Le tourisme
- La culture
Si vous avez investi dans des actions admissibles au cours de l’année d’imposition, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, vous recevrez un reçu NL DETC-1 (certificat) indiquant le montant que vous pouvez demander. Le crédit maximal que vous pouvez demander est de 50 000 $ par année. Si vous n’utilisez pas le montant total en une seule année, la partie inutilisée du crédit d’impôt peut être reportée aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au TERRE-NEUVE ET LABRADOR au 31 décembre de l'année d'imposition 2016. Afin que ce crédit puisse être affiché dans le logiciel d'impôt H&R Block, vous devez avoir indiqué que vous êtes âgé d'au moins 19 ans.
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (T1272). - Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T1272, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
