Remplissez le formulaire TP-776.42 pour découvrir si vous êtes assujetti à l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour cette année, ou si vous voulez demander une déduction à l’égard de l’impôt minimum de remplacement que vous avez payé au cours des 7 dernières années. L’impôt minimum de remplacement vise à empêcher les Québécois fortunés de payer peu ou pas d’impôt grâce à certains traitements fiscaux préférentiels* (comme ceux énumérés ci-dessous) en fixant le montant de l’impôt minimum qu’ils doivent verser.
Vous pourriez devoir payer un impôt minimum de remplacement si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous déclarez un gain en capital imposable et vous demandez une déduction pour gains en capital.
- Vous déduisez une perte relative à un abri fiscal.
- Vous demandez une déduction pour les intérêts et les frais financiers engagés pour acquérir :
- Des actions accréditives
- Une participation dans une société de personnes dont vous êtes un membre à responsabilité limitée
- Un abri fiscal
- Un bien de location
- Un placement dans une production cinématographique
- Des investissements dans les ressources
- Vous demandez une déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur, une déduction pour frais d’exploration engagés au Québec ou une déduction pour certains films.
- Vous demandez une déduction pour certains investissements particuliers au Québec, un investissement dans les ressources québécoises ou dans un régime d’investissement coopératif (RIC).
* Un traitement fiscal préférentiel signifie que le taux d’imposition est inférieur à celui qui serait appliqué à un salaire ou à un revenu d’intérêt normal.
Si vous avez payé l’impôt minimum pour l’une des 7 dernières années, mais que vous n’êtes pas visé par l’impôt minimum de remplacement cette année, vous pourriez avoir le droit de demander des crédits à l’égard de l’impôt minimum que vous avez précédemment payé pour réduire votre revenu.
Pour calculer l’impôt minimum de remplacement fédéral, remplissez le formulaire T691 : Impôt minimum de remplacement.
Remarque : Si vous remplissez la déclaration de revenus d’une fiducie, n’utilisez pas ce formulaire. Remplissez plutôt le formulaire TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement d’une fiducie.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2016.
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- À la rubrique DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (TP‑42) et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page Impôt minimum de remplacement, inscrivez les renseignements requis.
