Vous devez remplir le formulaire T1170 : Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations si vous avez fait don de certains types de biens à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d’autres donataires reconnus. Vous pourriez ne pas avoir à inclure dans votre revenu le gain en capital réalisé sur un tel don (taux d’inclusion de zéro).

Remarque : Le taux d’inclusion de zéro ne s’applique pas aux dons de fonds de terre écosensible faits à une fondation privée.

Utilisez le formulaire T1170 si vous avez fait don de l’un des biens suivants à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu :

• une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs désignée;
• une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable;
• une unité (une part) d’une fiducie de fonds commun de placement;
• une créance visée par règlement;
• une participation dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé;
• un fonds de terre écosensible (y compris un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d’un fonds de terre situé au Québec).

Si aucun avantage n’est relié au don, vous pourriez ne pas avoir à inclure dans votre revenu le gain en capital réalisé sur un tel don. Si un avantage est relié au don, seulement une partie du gain est admissible au taux d’inclusion de zéro. Le reste est assujetti à un taux d’inclusion de 50 %. Le taux d’inclusion de zéro ne s’applique pas aux dons de fonds de terre écosensible faits à une fondation privée.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus le taux d’inclusion s’appliquant aux dons de certaines immobilisations.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci : 
   
   
   
   
2. Sous la section DONS DE BIENFAISANCE ET À DES PARTIS POLITIQUES, cochez la case Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations (T1170).
   
   
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
   
   
4. Lorsque vous arrivez à la page pour les Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations (T1170), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel