Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les dons que vous ou votre conjoint avez faits pendant l’année. Remplissez l’annexe 9 : Dons. Si vous produisez une déclaration de revenus au Québec, vous devez remplir aussi l’annexe V : Crédits d’impôt pour dons.

Remarque : Dans le logiciel de H&R Block, l’annexe 9 et l’annexe V sont combinées.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour vos dons (d’argent, de biens culturels ou écosensibles ou d’immobilisations) si les conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez fait un don à un organisme reconnu.
• Vous avez obtenu un reçu officiel de don.

En général, vous pouvez demander un crédit correspondant à la totalité ou à une partie de vos dons, pourvu que le montant ne dépasse pas 75 % de votre revenu net.

Conseil fiscal : Si vous et votre conjoint avez fait des dons pendant l’année, vous pouvez combiner les montants et les inscrire dans la déclaration de l’un d’entre vous pour obtenir un crédit d’impôt plus élevé. Vous pouvez même mettre de côté tous vos reçus de dons et demander le crédit une autre année, pourvu que vous n’ayez pas déjà déduit ces dons, afin de recevoir un crédit plus élevé.

 

Qu’est-ce qu’un organisme reconnu? 

Un organisme reconnu est un organisme appartenant à l’une des catégories suivantes, qui peut délivrer des reçus officiels de dons et qui figure sur la liste des organismes de bienfaisance que publie l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les seules exceptions sont les Nations Unies et leurs organismes ainsi que le gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire. 

• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
• Sociétés d’habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
• Universités prescrites par règlement situées à l’étranger
• Organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada
• Œuvre de bienfaisance enregistrée située à l’étranger
• Organismes d’éducation politique reconnus
• Organisation internationale de la Francophonie ou l’un de ses organismes
• Musées ou organismes culturels ou de communication enregistrés

Votre reçu officiel de don

Rappelez-vous que l’ARC n’oblige pas les organismes reconnus à délivrer des reçus. La plupart de ces organismes ont leurs propres critères pour délivrer des reçus de dons. Par exemple, certains organismes ne délivrent un reçu que si le don s’élève à 20 $ ou plus. Il est préférable de vérifier à l’avance auprès de l’organisme quels sont ses critères.

Remarque : Si vous versez un don par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un programme institutionnel, vous n’obtiendrez probablement pas de reçu. Cependant, le montant de vos dons figurera sur le feuillet de renseignement approprié (T4, T4A, T3 ou T5013).

Le saviez-vous? Si vous voulez vous débarrasser de meubles ou d’objets ménagers en bon état, vous pouvez les donner à un organisme local ou une œuvre de bienfaisance comme l’Armée du Salut. Ainsi, vous aiderez une personne dans le besoin, vous éviterez de voir les objets finir au dépotoir et, selon le type d’objet, vous recevrez peut-être un reçu aux fins d’impôt d’un montant équivalant à la juste valeur marchande de l’objet.

 

Reporter vos dons inutilisés à une année future

Vous avez jusqu’à 5 ans pour utiliser les montants de vos dons (10 ans dans le cas du don d’un fonds de terre écosensible effectué après le 10 février 2014). Avant d’avoir le droit de déduire les montants de vos dons de cette année, vous devez demander les montants de vos dons reportés d’années précédentes.

Conservez la trace du montant reporté au cas où l’ARC demanderait à les voir ultérieurement.

Si vous voulez reporter le montant de certains dons de cette année à une année future, ne l'inscrivez pas dans vos déclarations de revenus et conservez votre reçu afin de pouvoir utiliser ce montant dans une prochaine année d'imposition.

 

J’ai besoin d’aide pour remplir le formulaire

Consultez les rubriques ci-dessous pour obtenir de l’aide sur la façon de remplir certains champs. Les résidents du Canada vivant ailleurs qu’au Québec ne verront pas les champs de l’annexe V. Les renseignements qui s’adressent spécifiquement aux résidents du Québec sont marqués du symbole [QC].

Important : Assurez-vous que vous entrez le montant de vos dons dans la section appropriée de cette page. Entrer ce montant dans le mauvais champ pourrait changer le montant du crédit auquel vous avez droit.

 

Dons

 Dons figurant sur un feuillet – Si vous avez versé des dons par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un programme institutionnel, il se peut que ces dons soient inscrits sur votre feuillet T4, T4A, T3, ou T5013. N’inscrivez pas ces montants à la page des annexes 9 et V du logiciel d’impôt de H&R Block. Vous les inscrirez plutôt lorsque vous entrerez les renseignements du feuillet correspondant, à la page FEUILLET RAPIDE l’onglet SAISIE RAPIDE. Nous calculerons automatiquement le crédit d’impôt pour dons auquel vous avez droit afin d’obtenir pour vous le remboursement maximal.

 

Vos dons de bienfaisance

Remarque : Pour simplifier les choses, vous pouvez regrouper tous les dons que vous avez faits à un même organisme en un seul et même montant.

 Généralement, les dons que vous faites à un organisme de bienfaisance peuvent inclure ce qui suit :

• Don en argent, comme des dons en espèces ou faits par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement ou transfert électronique de fonds
• Don de marchandises*
• [QC] Don de denrées alimentaires comme les œufs, les produits laitiers, la viande, le poisson, le miel, les fruits, les légumes, les céréales et les noix donnés après le 26 mars 2015 dans le cadre d'une exploitation agricole enregistrée
• [QC] Don d’une œuvre d'art donnée à un musée québécois
• [QC] Don d’une œuvre d'art public installée dans un espace accessible à la population
• [QC] Don d’un bâtiment destiné à des fins culturelles qui peut loger des ateliers d'artistes ou des organismes à vocation culturelle au Québec

*Aux fins du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, la marchandise se rapporte à des éléments de valeur qui ne peuvent être classés comme dons de biens tels que décrit ci-dessous.

Remarque :

• Inscrivez les dons ci-dessus dans la section Dons que vous avez faits à des organisations en 2016.
• Si vous avez fait don d'une oeuvre d'art public ou fait don d'une oeuvre d'art à un musée québécois et que vous avez reçu un certificat TPF-712.0.1 : Attestation d'aliénation de biens culturels émis par le Conseil du patrimoine culturel du Québec, inscrivez le montant de ce don dans la section Dons de biens que vous avez faits en 2016.

 Si vous avez fait don de l'un des biens suivants, remplissez la section Dons de biens que vous avez faits en 2016 :

• Un biens culturels comme des peintures, des sculptures, des livres, des manuscrits et d’autres objets d’art décoratifs d’importance nationale
• Un bien écosensible comme un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situé au Québec
• Une immobilisations dont la vente entraînerait un gain ou une perte en capital. Les immobilisations comprennent notamment :
  • Les chalets
  • Les titres, comme les actions, les obligations et les parts de fiducies d’un fonds commun de placement
  • Les terrains, les bâtiments et le matériel
    
    
• Un biens amortissables comme un terrain, un bâtiment et le matériel utilisés dans le cadre d'une entreprise ou d'une activité de location. Les biens amortissables se déprécient au fil du temps à mesure qu'ils sont utilisés et le coût du bien est déduit sur plusieurs années (déduction pour amortissement)
• [QC] Un instrument de musique dont vous avez fait don à un établissement d'enseignement privé ou public au Québec ou un établissement d’enseignement de la musique.

Si vous avez fait don de biens culturels ou écosensibles, d’immobilisations ou d’instruments de musique (résidents du Québec), remplissez la rubrique des dons d’immobilisations effectués en 2016.

Remarque : Si le don de l'immobilisation décrite ci-dessus a entraîné un gain (ou une perte) en capital, vous devrez également remplir le formulaire T1170 : Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.

  

Dons d’immobilisations effectués en 2016 

• Si vous avez réalisé un gain en capital au moment du don de l’immobilisation, quel en était le montant?

Vous réalisez un gain en capital quand vous vendez une immobilisation (ou que vous êtes considéré en avoir vendu une) pour une somme plus élevée que le coût de l’immobilisation plus les frais payés pour l’acheter (prix de base rajusté) et la vendre (dépenses engagées ou effectuées). Vous pouvez calculer votre gain en capital à l’aide de la formule suivante :

Prix de vente de l’immobilisation – (prix de base rajusté + dépenses engagées ou effectuées)

Si le résultat est positif, alors vous avez réalisé un gain en capital.

• Si vous avez réalisé une perte en capital au moment du don de l’immobilisation, quel en était le montant?

Vous réalisez une perte en capital quand vous vendez une immobilisation (ou que vous êtes considéré en avoir vendu une) pour une somme moins élevée que le coût de l’immobilisation plus les frais payés pour l’acheter (prix de base rajusté) et la vendre (dépenses engagées ou effectuées). Vous pouvez calculer votre perte en capital à l’aide de la formule suivante :

Prix de vente de l’immobilisation – (prix de base rajusté + dépenses engagées ou effectuées) 

Si le résultat est négatif, alors vous avez réalisé une perte en capital.

• Si vous avez des récupérations d’amortissement à inclure pour cette immobilisation, inscrivez-en le montant

Une récupération se produit quand le montant de la vente du bien amortissable est plus élevé que la fraction non amortie du coût en capital. Le montant de cette récupération doit être inscrit dans votre déclaration de revenus à titre de revenu de l’année au cours de laquelle vous vendez le bien. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le calcul du montant de la récupération.

 

Reporter vos dons inutilisés à une année future

Avez-vous des dons inutilisés d’une année précédente pour lesquels vous n’avez encore jamais demandé de crédit? Les dons inutilisés sont des dons que vous n’avez pas encore inscrits dans votre déclaration de revenus. Les montants figurent sur vos reçus officiels de dons et vos déclarations des 5 dernières années. Si vous avez inscrit seulement une partie de vos dons au cours des 5 dernières années, vous pouvez calculer le montant de vos dons inutilisés à l’aide de la formule suivante :

Total des dons effectués au cours des 5 dernières années – montants demandés = dons inutilisés

Conseil fiscal : Utilisez vos dons les plus anciens en premier. N’oubliez pas de conserver la trace des dons que vous avez déjà déduits et l’année où vous avez demandé le crédit correspondant. 

 

Autres renseignements sur les dons

• Est-ce la première fois que vous déduisez un don dans votre déclaration de revenus?

Si ni vous ni votre conjoint, le cas échéant, n’avez déclaré de dons au cours des 5 dernières années, vous avez peut-être droit au Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD), qui est un crédit supplémentaire s’appliquant à un montant maximal de 1 000 $ de vos dons monétaires.

Les dons monétaires sont ceux qui sont effectués :

• En espèces
• Par chèque, carte de crédit ou mandat-poste
• Par virement télégraphique ou transfert électronique de fonds

 Ce crédit d’impôt pourra être demandé une fois seulement entre les années 2013 et 2017. 

• Quel est le montant des donsmonétaires que vous avez effectués depuis le 20 mars 2013? (Le montant maximal est de 1 000 $.)

Vous pouvez partager le SCPD entre vous et votre conjoint au cours d’une année d’imposition donnée, pourvu que le montant combiné des dons monétaires ne dépasse pas 1 000 $. Le SCPD peut être demandé une fois seulement entre les 20 mars 2013 et 2017. 

• Si vous êtes agriculteur, avez-vous donné des produits agricoles (légumes, œufs, viande, etc.) à un programme alimentaire?

Si vous êtes un agriculteur de l’Ontario et que vous avez donné des produits agricoles à un programme alimentaire (organisme de bienfaisance enregistré qui distribue des aliments au public gratuitement), vous avez peut-être droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs qui font des dons d’aliments. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 25 % de la juste valeur marchande des dons effectués pendant l’année. Les produits agricoles admissibles à ce crédit d’impôt sont notamment les suivants :

• Fruits, légumes, champignons
• Viande, poisson, produits laitiers
• Céréales, légumineuses, herbes
• Miel, sirop d’érable
• Noix et tous les autres produits cultivés, élevés ou récoltés sur une exploitation agricole

Remarque : Les produits transformés, comme les cornichons en conserve, les conserves de fruits et les saucisses ne sont pas admissibles.             

• [QC] Avez-vous fait un don monétaire de 5 000 $ ou plus à un musée ou à un organisme du domaine de la culture ou des arts?

Un don monétaire de 5 000 $ ou plus (don en espèces ou fait par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) versé à l’un des organismes suivants est reconnu comme un don important en culture.  

• Organisme de bienfaisance du domaine des arts enregistré au Québec
• Organisme culturel ou de communication enregistré
• Musée enregistré, Musée national des beaux-arts du Québec, Musée d’art contemporain de Montréal, Musée de la civilisation ou un autre musée situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées

Si vous avez fait un don de ce type, vous avez droit au crédit d’impôt additionnel pour don important en culture. Ce crédit d’impôt ne peut être demandé qu’une seule fois.  

• [QC] Avez-vous un montant inutilisé à l’égard d’un don important en culture inscrit dans votre déclaration de revenus du Québec de 2013, 2014 ou 2015? 

Vous ne pouvez demander le crédit d’impôt additionnel pour don important en culture qu’une seule fois. Cependant, si vous n’avez pas demandé la totalité du crédit dans vos déclarations de revenus de 2013, 2014 ou 2015, vous pouvez demander la portion inutilisée cette année.

Conseil fiscal : La portion inutilisée d’un don important en culture peut être utilisée dans n’importe laquelle des 4 années suivant l’année où le don a été effectué.  

• [QC] Avez-vous fait un don monétaire de 250 000 $ ou plus à un musée ou à un organisme du domaine de la culture ou des arts? (Si vous avez déjà inscrit ce don plus haut, vous ne pouvez pas le demander une deuxième fois.)

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel.

• Organisme de bienfaisance du domaine des arts enregistré au Québec
• Organisme culturel ou de communication enregistré
• Musée enregistré, Musée national des beaux-arts du Québec, Musée d’art contemporain de Montréal, Musée de la civilisation ou un autre musée situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées

Conseil fiscal : Vous pouvez reporter la portion inutilisée de votre don (la partie qui n’a pas encore été déduite) pendant les 5 ans après l’année où le don a été effectué.  

•  [QC] Avez-vous fait une promesse de don enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications? Si c’est le cas, inscrivez le numéro d’enregistrement figurant sur votre promesse de don.  

Une promesse de don est un engagement de votre part à verser au moins 250 000 $ à un même organisme sur une période d’au plus 10 ans (c’est-à-dire au moins 25 000 $ par année). Pour vous donner droit au crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel, votre promesse de don doit être enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications. Le numéro d’enregistrement figure sur le reçu de votre promesse de don.  

• À combien s’élève votre don? (Si vous avez fait une promesse de don, vous devez déclarer un montant minimal de 25 000 $; dans les autres cas, vous devez déclarer au moins 250 000 $.)   

La somme que vous avez versée figure sur votre reçu officiel de don. Pour demander le crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel, vous devez avoir effectué un don d’au moins 250 000 $, ou d’au moins 25 000 $ si le don a été versé dans le cadre d’une promesse de don.  

• [QC] Avez-vous un montant inutilisé à l’égard de dons de mécénat culturel dans votre déclaration de revenus du Québec de 2013, 2014 ou 2015?

Si vous n’avez pas demandé la totalité du montant de vos dons de mécénat culturel effectués durant les années d’imposition 2013, 2014 ou 2015, vous pouvez demander la portion inutilisée dans votre déclaration de revenus de cette année. Vous pouvez déterminer la portion inutilisée de vos dons en comparant le montant figurant sur votre reçu officiel au montant inscrit dans votre déclaration de revenus.

 

Comment dois-je procéder?

Pour remplir l’annexe 9 et l’annexe V, effectuez les étapes suivantes :

1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. 
   
   
   
   
2. À la rubrique DONS DE BIENFAISANCE ET POLITIQUES, cochez la case Dons.
   
   
3. Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
   
   
4. Une fois à la page Dons, inscrivez les renseignements requis.