RC383 : Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif

Le formulaire RC383 sert à déclarer vos cotisations à votre Régime de pension agréé collectif (RPAC) à partir d'un revenu gagné exonéré d'impôt. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise ces renseignements pour faire le suivi de vos cotisations et de leur utilisation et calculer le maximum non déductible à un RPAC pour votre revenu gagné exonéré d’impôt dans l'année.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

À partir de 2013, pour les cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC), la Loi de l'Impôt sur le revenu permet que le revenu gagné exonéré d'impôt par un Indien (selon la définition de la Loi sur les Indiens) soit inclus dans le calcul de son maximum non déductible à un RPAC pour l'année.

Les cotisations versées à partir d'un revenu gagné exonéré d'impôt ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, mais elles peuvent être utilisées comme un remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Si vous avez gagné un revenu exonéré d'impôt dans l'année et que vous avez versé des cotisations à votre RPAC, vous devez remplir le formulaire RC383.

Vous pourriez avoir gagné des revenus exonérés d'impôt si vous êtes un Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et que vous avez gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise situé dans une réserve, reçu une pension exonérée d'impôt, des revenus d'intérêts ou de placements, des revenus de location, des commissions, des revenus agricoles ou de pêche, des allocations de formation, des prestations d'assistance sociale et d'autres revenus liés à un emploi tels que le RPC/RRQ.

Les revenus d'emploi bruts exonérés d'impôt sont indiqués à la case 71 de votre feuille T4. Les revenus d'un travail indépendant exonérés d'impôt sont indiqués à la case 88 de votre feuillet T4.

Remarque : Le logiciel d'impôt H&R Block utilisera automatiquement certains des renseignements que vous avez saisis à la page Annexe 7 : Cotisations à un RPAC ou RVER (comme les cotisations exonérées d'impôt que vous avez versées dans votre RPAC/RVER) pour remplir la page RC383 de votre déclaration de revenus.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case J’ai cotisé à un RPAC/RVER, ou à un régime de pension à l’extérieur du Canada.

  3. Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :



  4. Dans la section RPAC, cochez la case Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif (RC383).

  5. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  6. Lorsque vous arrivez à la page RC383, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.