Vous pouvez demander de recevoir le remboursement associé à votre déclaration de revenus du Québec avant même que votre déclaration soit traitée. Cependant, si vous recevez un remboursement anticipé, il se peut que le montant du remboursement soit modifié après l’examen de votre déclaration.
Vous pouvez demander un remboursement anticipé si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Vous demandez un remboursement de 3 000 $ ou moins.
- Vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente.
- Vous n’avez pas changé de nom ou de numéro d’assurance sociale depuis votre déclaration de revenus de 2015.
- Vous n’avez aucune dette envers Revenu Québec ou un autre organisme gouvernemental.
- Vous n’avez pas de versement de pension alimentaire impayé.
- Vous n’avez pas fait faillite après 2015, ni déposé de proposition concordataire ou de proposition de consommateur.
- Vous ne transférez pas votre remboursement à votre conjoint.
- Vous produisez votre déclaration de revenus de 2016 avant la date limite.
Il est possible que Revenu Québec prenne un peu plus de temps avant d’émettre votre avis de cotisation si vous avez obtenu un remboursement anticipé. Si vous avez autorisé Revenu Québec à transmettre vos renseignements à d’autres ministères ou organismes, comme dans le cadre de l’aide financière aux études ou à la garde d’enfants, il se peut aussi que Revenu Québec prenne plus de temps pour le faire.
Si l’avis de cotisation que vous recevrez plus tard indique un solde dû parce que le montant de votre remboursement est inférieur à ce que vous pensiez, vous devrez payer des intérêts sur la différence.
Remarque : Revenu Québec peut refuser une demande de remboursement anticipé.
Où puis-je en savoir plus?
- Ligne 480 – Remboursement anticipé (site Web de Revenu Québec)
- Remboursement anticipé (site Web de Revenu Québec)
