Si vous êtes un salarié ou un membre d’une société de personnes et que vous voulez demander un remboursement de la TVQ (taxe de vente du Québec) pour certaines de vos dépenses en 2016, remplissez le formulaire VD-358. Le formulaire VD-358 est semblable au formulaire fédéral GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, qui sert à demander un remboursement de la TPS/TVH.
Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ dans les cas suivants :
- Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
- Votre employeur n’est pas une institution financière désignée.
- Vous avez payé la TVQ sur des dépenses déduites dans votre déclaration de revenus, telles que des revenus d’entreprise, des dépenses d’emploi ou des cotisations professionnelles.
Vous avez droit au remboursement de la TVQ si vous avez engagé des dépenses liées à votre emploi, telles que des frais de voyage, des frais de représentation, des frais liés aux fournitures et d’autres frais. Pour en savoir plus sur les dépenses d’emploi admissibles, visitez le site Web de Revenu Québec.
Pour le remboursement de la TVQ payée sur les cotisations professionnelles ou artistiques, assurez-vous que :
- Les cotisations que vous avez versées sont liées à votre emploi.
- Le revenu que vous avez gagné ne vous donne pas droit à la déduction pour Indien ni à des déductions diverses.
Si vous produisez une déclaration papier, joignez-y le formulaire VD-358.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2016.
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J’avais un emploi.
- Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI. La page suivante s’affichera :
- À la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes (VD‑358) et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page du formulaire Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes, inscrivez les renseignements requis.
