L’impôt minimum de remplacement vise à empêcher les Canadiens fortunés de payer peu ou pas d’impôt grâce à certains traitements fiscaux préférentiels* (comme ceux énumérés ci-dessous) en fixant le montant l’impôt minimum qu’ils doivent verser.
Si vous avez déduit l’un des montants ci-dessous dans votre déclaration de revenus, vous devez remplir le formulaire T691 pour déterminer si vous devez payer l’impôt minimum :
- Gain en capital imposable
- Perte qui résulte de la déduction pour amortissement et qui se rapporte à des biens de location
- Perte d’une société de personnes en commandite
- Certains frais financiers relatifs à des placements
- Perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources ou qui est augmentée par cette déduction
- Déduction pour épuisement
- Frais d’exploration et d’aménagement
- Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
- Déduction au titre d’un prêt à la réinstallation d’employés
- Déduction au titre des options d’achat de titres
- Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales
- Crédit d’impôt à l’investissement
- Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Crédit d’impôt fédéral pour dividendes
- Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger
* Un traitement fiscal préférentiel signifie que le taux d’imposition est inférieur à celui qui serait appliqué à un salaire ou à un revenu d’intérêt normal.
Conseil fiscal : Si vous avez payé l’impôt minimum pour l’une ou l’autre des 7 dernières années et que vous n’êtes pas visé par l’impôt minimum de remplacement en 2016, vous pourriez avoir le droit de demander des crédits à l’égard de la totalité ou d’une partie de l’impôt minimum que vous avez précédemment payé, pour réduire votre revenu imposable. Pour savoir si c’est le cas, remplissez les sections pertinentes de la page du formulaire T691 du logiciel d’impôt de H&R Block.
Remarque : Si vous êtes un résident du Québec, remplissez le formulaire TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement pour calculer l’impôt minimum que vous devez payer ou pour demander une déduction à l’égard de l’impôt minimum de remplacement que vous avez payé au cours des 7 dernières années.
Comment dois-je procéder?
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Sous la section DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (T691).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Impôt minimum de remplacement (T691), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
