Le formulaire T1229 : État de frais de ressources et de déductions pour épuisement vous permet de calculer vos comptes de ressources, votre déduction de frais d'exploration et d'aménagement et vos dépenses renoncées concernant des actions accréditives qui sont admissibles aux fins des crédits d'impôt à l'investissement. Il sert également à demander vos déductions pour épuisement.
Utilisez le formulaire T1229 si vous produisez une déclaration de revenus fédérale et que vous avez investi dans une entreprise des secteurs suivants sans prendre part activement à son exploitation :
- Pétrole
- Gaz naturel
- Mines
Si vous produisez une déclaration du Québec et que vous devez demander votre déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur dans votre déclaration de revenus du Québec, vous devrez aussi inscrire vos renseignements dans la section appropriée de votre déclaration TP-1. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Suis-je admissible?
Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…
Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101 et T5013. Lisez les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.
Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 et T5013 à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.
Remarque : Vous pourriez aussi avoir droit aux crédits provinciaux suivants :
(Cliquez sur chacun des liens ci-dessous pour en savoir plus)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière
- Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
- Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario
- Crédit d'impôt pour exploration minière de la Saskatchewan
Comment dois-je procéder?
Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block si vous produisez votre déclaration de revenus 2016 :
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.
- Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Sous la section REVENU TIRÉ DES RESSOURCES, cochez la case État de frais de ressources et de déductions pour épuisement (T1229).
- Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet État de frais de ressources et de déductions pour épuisement (T1229), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
