T5006 : État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

Vous recevrez un feuillet T5006 si vous avez acquis des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs (SCRT) dans l'année d'imposition ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Ce feuillet sert à calculer les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs dans votre déclaration de revenus.

Une société à capital de risque de travailleurs peut seulement vendre des actions à des personnes (autres que des fiducies) et les fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne retraite.

Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez un relevé 10 : Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour déclarer les montants relatifs aux actions achetés par des particuliers.

Si vous avez acquis des actions de catégorie A du capital-actions d'une SCRT et que vous avez reçu un feuillet T5006 (ou un relevé 10), vous devez inscrire les montants figurant sur le feuillet dans votre déclaration de revenus

Remarque : Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt, si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré à acquérir une action approuvée du capital-actions d'une SCRT dans l'année d'imposition ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus. Si vous êtes un résident du Québec, cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs.

Si vous n'avez pas reçu le feuillet T5006 (ou le relevé 10) que vous attendiez, communiquez avec l'organisme ou l'institution financière qui vous a vendu ces actions. Vous pouvez aussi communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 800 959-7383 pour savoir s'ils peuvent vous faire parvenir une copie de ce feuillet. ​

 

Comment dois-je procéder?

  1.  Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône Feuillet rapide. Vous verrez ceci : 

  2. Tapez T5006 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page du feuillet T5006, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.