Le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement est entièrement remboursable au taux de 15 % des dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) effectués dans la province. Le crédit d’impôt est d’abord appliqué au total de votre impôt à payer, et tout solde restant est remboursé.
Le crédit d’impôt est offert aux particuliers, y compris les bénéficiaires d’une fiducie et les membres d’une société de personnes, ayant reçu un revenu d’un établissement stable situé à Terre-Neuve-et-Labrador au cours de l’année d’imposition. Il faut que vous ayez fait des dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental effectués dans la province pendant l’année. Les dépenses admissibles aux crédits d’impôt fédéraux pour RS&DE sont admissibles.
Il n’est pas nécessaire de retrancher des dépenses admissibles l’aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue, sauf le crédit de taxe sur les intrants à l’égard de la TPS et de la TVH.
Comment dois-je procéder?
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block.
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J’avais un emploi ou Je travaillais à mon compte et sélectionnez la province ou le territoire où vous travailliez à votre comptes.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Vous vous trouverez dans l'onglet PRÉPARER, sous l'icône EMPLOI.
- Dans la section CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (particuliers).
- Cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (particuliers), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
