Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières peut être demandé par les particuliers qui ont investi dans des actions accréditives offertes par une société qui mène des activités d'exploration minière en Colombie-Britannique. Ce crédit d'impôt non remboursable représente 20 % des dépenses minières admissibles auxquelles la société a renoncé en votre faveur dans le cadre d'un arrangement concernant des actions accréditives. Le montant du crédit d'impôt est calculé sur le formulaire T1231 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières.

Les crédits que vous avez accumulés dans l'année doivent être utilisés pour réduire votre impôt de la Colombie-Britannique à payer pour l'année. Les montants inutilisés peuvent être reportés aux dix années suivantes ou aux trois années précédentes.

Remarque : La date d'échéance pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives est le 31 décembre 2016.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous avez des arrangements relatifs aux actions accréditives de sociétés minières de la Colombie-Britannique, que les dépenses vous ont été transférées et que vous avez reçu :

• Un feuillet T101: État des frais de ressources sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 141 - Frais admissibles aux fins d'un crédit d'impôt provincial (BC) ou
• Un feuillet T5013 : État des revenus d'une société de personnes sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 197 - Frais admissibles aux fins d'un crédit d'impôt provincial (BC).

Comment dois-je procéder?​​​

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez en COLOMBIE-BRITANNIQUE au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block.

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016. 
2. Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
4. Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
   
   

   

5. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières (T1231).
6. Lorsque vous arrivez à la page Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.