Si vous avez cotisé à un arrangement de sécurité sociale admissible, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur le formulaire RC269. De plus, vous pouvez calculer une déduction et un facteur d'équivalence si vous avez cotisé à un régime de retraite étranger offert par un employeur.

Remplissez le formulaire RC269 : Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis si vous avez versé des cotisations à un arrangement de sécurité sociale admissible ou à un régime de pension étranger offert par un employeur admissible dans l'année.

Aucun allègement n'est prévu dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada pour les cotisations versées à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale étranger. Cependant, plusieurs des conventions fiscales que le Canada a conclues avec d'autres pays comprennent des dispositions qui reconnaissent les cotisations que vous versez à un régime de pension lorsque vous passez d'un pays à l'autre dans le cadre d'affectations à court terme et que vous continuez de participer à un régime de pension au Canada. Si certaines conditions sont respectées, la convention exige que le pays d'accueil traite les cotisations que vous versez à un régime de pension de la même façon que si elles avaient été faites à l'endroit d'un régime de pension dans le pays d'accueil.

L'autorité compétente du Canada doit accepter que les arrangements de sécurité sociale correspondent au Régime de pensions du Canada (RPC) et que les régimes de pension étrangers correspondent à un régime de pension agréé du Canada (RPA).

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt non remboursable ou au facteur d'équivalence et aux déductions, si vous avez cotisé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale dans l'année d'imposition et que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Vous participiez régulièrement au régime immédiatement avant de commencer à fournir vos services au Canada.
• Les cotisations sont attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant la période où vous fournissiez ces services.
• La rémunération que vous avez reçue pour ces services est imposable au Canada.
• La période au cours de laquelle vous versiez des cotisations alors que vous résidiez temporairement au Canada est d'un maximum de 60 mois (48 mois pour la Finlande).
• Les cotisations admissibles sont déductibles seulement pour l'année pour laquelle vous les avez versées, et seulement dans la mesure où elles seraient admissibles à un allègement fiscal dans votre pays d'attache si vous aviez été un résident de ce pays et y aviez fourni les services.

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016. 
   
   
2. Cochez la case J’ai cotisé à un RPAC/RVER ou à un régime de pension à l’extérieur du Canada.
   
   
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
   
   
4. Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
   

   
   
   
   

5. Dans la section COTISATIONS À UN RÉGIME DE PENSION ÉTRANGER, cochez la case Cotisations à un régime de pension étranger/arrangement de sécurité sociale (RC269).
   
   
6. Cliquez sur Continuer. 
   
   
7. Lorsque vous arrivez à la page Cotisations à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.