Si vous êtes membre d’une société de personnes, vous devez déclarer votre part du revenu ou de la perte de la société de personnes à la page du feuillet T5013 : État des revenus d’une société de personnes du logiciel d’impôt de H&R Block. En général, une société de personnes ne paie pas d’impôt sur son revenu. À la place, chacun des associés indique sa part du revenu ou de la perte de la société de personnes dans sa déclaration de revenus personnelle, peu importe s’il l’a reçue en argent ou sous forme de crédit porté à son compte de capital.
Si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013, vous devez tout de même déclarer votre part du revenu, de la perte ou des dépenses de la société de personnes. Vous pouvez calculer ce montant à l’aide des formulaires ci-dessous ainsi que des états financiers de la société de personnes :
- T2125: État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
- T2121: État des résultats des activités d’une entreprise de pêche
- T2042: État des résultats des activités d’une entreprise agricole
- T776: État des loyers de biens immeubles
Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez aussi un relevé 15 : Montants attribués aux membres d’une société de personnes qui vous servira à déclarer votre part du revenu ou de la perte de la société de personnes.
Qu'est-ce qu'un code de monnaie fonctionnelle?
Si votre entreprise est une société qui réside au Canada, vous pouvez choisir de déclarer vos gains en monnaie fonctionnelle. En règle générale, une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne qui est à la fois :
- une monnaie dans laquelle la société tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière.
- une monnaie admissible (actuellement, le dollar américain (USD), le dollar australien (AUD), la livre britannique (GBP) et l'euro (EUR)).
Vous pouvez choisir de déclarer vos gains en monnaie fonctionnelle si votre société remplit les conditions suivantes :
- votre société n'est pas une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable.
- une monnaie fonctionnelle existe pour la première année d'imposition à laquelle le choix effectué dans le formulaire T1296 s'applique.
- vous n'avez pas produit ou révoqué un choix antérieur de déclarer en monnaie fonctionnelle.
- vous produisez votre choix à temps.
Remarque : pour les années d’imposition qui commencent après le 12 juillet 2013, vous devez transmettre le formulaire pour choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours des 61 premiers jours de l'année d’imposition (à laquelle le choix s’applique).
Comment dois-je procéder?
Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2016 :
- Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE, puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci :
- Tapez T5013 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page du feuillet T5013, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
