Votre maison a servi de foyer d’accueil pour enfants ou de foyer de groupe pour adultes en 2016? Si c’est le cas, vous recevrez un relevé 29 (RL-29) sur lequel seront inscrits votre revenu et vos dépenses à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire.
Votre revenu pourrait être assujetti aux primes du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous accueillez dans votre lieu de résidence principale les usagers (jusqu’à 9) qui vous ont été confiés par un établissement public.
- Vous exercez vos activités en tant que personne physique, et non en tant qu’organisme.
- Votre rétribution à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire est considérée comme un revenu.
- Le total des montants suivants est supérieur à 2 000 $ :
- Votre revenu net d’entreprise
- Votre rétribution cotisable à titre de responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire
- Votre revenu d’emploi assujetti au RQAP
Vous pouvez déterminer les primes et les cotisations à payer en vertu du RQAP et du RRQ en remplissant le formulaire LM-53. Pour en savoir plus à propos de vos primes du RQAP si vous êtes employé hors du Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
- Tapez Relevé 29 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page du relevé 29, inscrivez les renseignements requis.
