Vous avez reçu des indemnités ou des prestations d'assistance sociale du gouvernement du Québec cette année? Si c'est le cas, ces renseignements figurent sur votre relevé 5 (RL-5) et vous devez les inclure dans votre déclaration.
Ce relevé indique les prestations et les indemnités que vous avez reçues du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :
- Prestations d’assistance sociale
- Indemnités pour accident du travail
- Indemnités de remplacement du revenu
- Aide financière autre que l'assistance sociale
- Sommes reçues à titre de frais de garde d'enfants
- Indemnités reçues pour un retrait préventif, en raison d’un acte de civisme, à titre de victime d’un acte criminel ou en vertu d’un programme d’aide au remplacement du revenu
Les montants figurant sur votre relevé 5 ne sont pas imposables, mais vous devez les inclure dans votre revenu net afin qu’il n'y ait pas d'erreur dans le calcul de vos prestations.
Le relevé 5 indique également le montant des remboursements de prestations d’assistance sociale et des redressements pour les indemnités reçues. Il est semblable au feuillet fédéral T5007 : État des prestations, sur lequel figurent les indemnités pour accident du travail et les prestations d’assistance sociale de l’année.
Comment dois-je procéder?
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
- Tapez relevé 5 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page du relevé 5, inscrivez les renseignements requis.
Où puis-je en savoir plus?
- Ligne 147 — Prestations d’assistance sociale et aide financière semblable (site Web de Revenu Québec)
- Ligne 148 — Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux (site Web de Revenu Québec)
- Ligne 456 — Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (site Web de Revenu Québec)