Étiez-vous responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire pendant l’année? Si c’est le cas, le formulaire LM-53 vous permet d’établir votre rétribution cotisable et de calculer les montants suivants :
- Vos cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Si vous êtes responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire avec une autre personne, celle-ci doit remplir un formulaire LM‑53 distinct.
Remarque : Si vous fournissez chez vous des services de santé ou des services sociaux à un maximum de 9 usagers qui vous sont confiés par un ou plusieurs établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, remplissez le formulaire LM‑53.
Qu’est-ce qu’une ressource de type familial ou une ressource intermédiaire?
Une ressource de type familial ou une ressource intermédiaire est l’ensemble des services fournis par une personne qui accueille dans son lieu principal de résidence des gens atteints d’une maladie chronique, ayant des problèmes de santé mentale ou faisant partie du système de placement familial et qui leur fournit des services de santé et des services sociaux.
Comment dois-je procéder?
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2016.
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case vis-à-vis J’avais un emploi ou Je travaillais à mon compte, puis sélectionnez dans la liste la province ou le territoire où vous avez travaillé à votre compte.
- Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI. La page suivante s’affichera :
- À la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Rétribution cotisable d’un responsable d’une ressource familiale ou intermédiaire (LM‑53), puis cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page Rétribution cotisable d’un responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire RQAP et RRQ, inscrivez les renseignements requis.
