Si vous avez acheté, vendu ou encaissé des titres pendant l’année ou qu’une personne l’a fait pour vous, votre courtier vous fera parvenir un feuillet T5008 : État des opérations sur titres. Selon votre situation, ce feuillet portera sur les titres suivants :

• Obligations, débentures, billets à ordre, autres biens similaires
• Actions négociées sur le marché, parts de fonds commun de placement
• Actions déterminées de petite entreprise visées par un report, autres actions
• Bons du Trésor encaissés ou cédés à l’échéance

C’est à vous de faire le suivi des titres que vous achetez ou vendez, y compris le prix de base rajusté (PBR)* de chaque placement, de façon à correctement déclarer vos gains et pertes en capital quand vous les cédez.

* Le PBR correspond au montant que vous avez versé pour le placement, plus les frais que vous avez payés pour l’obtenir. Quand vous vendez un placement, les frais peuvent être déduits du montant que vous avez encaissé sur la vente.

Si vous produisez une déclaration de revenus au Québec, vous recevrez aussi un relevé 18 : Transactions de titres.

J'ai un montant à la case 20 ou à la case 21 et j’ai des gains en capital déclarés

Si vous avez cédé ou vendu des titres au cours de l’année, vous devez entrer le montant des dépenses occasionnées par leur vente. Vous pouvez déduire ces dépenses du produit de la vente lorsque vous calculez votre gain ou perte en capital. Les dépenses qui peuvent être déduites sont les suivantes :

• Honoraires de démarcheurs
• Commissions
• Frais de courtage
• Frais d’arpentage
• Frais juridiques
• Taxes de transfert
• Frais de publicité