Le crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement est un crédit d’impôt remboursable au taux de 15 % des dépenses admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) effectués dans le territoire. Un crédit additionnel de 5 % s’applique aux montants payés ou payables au Collège du Yukon.
Le crédit d’impôt du Yukon pour la R&D est remboursable. Tout remboursement qui vous est dû sera versé par chèque lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) aura établi votre cotisation pour l’année. Le crédit d’impôt doit être demandé dans les 12 mois suivant la date où vous devez produire votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition pendant laquelle les dépenses ont été faites. Le crédit d’impôt du Yukon pour la R&D réduira le compte de dépenses de RS&DE déductibles et les dépenses de RS&DE admissibles.
Suis-je admissible?
Vous avez droit à ce crédit d’impôt si vous habitiez au Yukon le dernier jour de l’année d’imposition et que vous avez fait des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon pendant l’année.
L’aide gouvernementale et non gouvernementale reçue est retranchée des dépenses admissibles aux crédits d’impôt fédéral pour RS&DE. Le crédit d’impôt du Yukon pour la R&D réduira le compte de dépenses de RS&DE déductibles et les dépenses de RS&DE admissibles.
Entrez les renseignements pertinents dans la page Crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
Important : avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au YUKON au 31 décembre de l'année d'imposition 2016.
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
- Cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016. Vous verrez ceci :
- Cochez la case J'avais un emploi ou Je travaillais à mon compte et sélectionnez la province ou le territoire où vous travailliez à votre compte.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Vous vous trouverez dans l'onglet PRÉPARER, sous l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
- Dans la section DÉPENSES, cochez la case Crédit du Yukon pour la recherche et le développement pour particuliers (T1232).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
Lorsque vous arrivez à la page pour Crédit du Yukon pour la recherche et le développement pour particuliers (T1232), entrez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.