Utilisez le formulaire T5004 : Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal si vous avez fait un placement dans un abri fiscal et que vous demandez :
- Une perte ou une déduction
- Une déduction pour dons ou contributions politiques
- Un crédit d'impôt
Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…
En termes très généraux, un abri fiscal peut être un arrangement de don ou l'acquisition d'une propriété qui sont présentés à l'acheteur ou au donateur de façon telle que les avantages fiscaux et les déductions découlant de cet arrangement ou de cette acquisition semblent égaux ou supérieurs au coût net de conclure cet arrangement ou d'acquérir cette propriété.
Vous trouverez les montants des feuillets suivants sur votre formulaire T5004 :
- T5003 : État des renseignements sur un abri fiscal
- T5013 : État des revenus d'une société de personnes
- Un reçu officiel de don ou de contribution politique
Remarque : Si vous recevez un feuillet T5003, un feuillet T5013 ou un reçu officiel de don ou de contribution politique pour le même abri fiscal, ne demandez aucun montant plus d'une seule fois.
Qu'est-ce que le numéro d'inscription d'un abri fiscal?
Le numéro d'inscription d'un abri fiscal permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de faire le suivi des arrangements des abris fiscaux et des personnes qui y participent. Gardez à l'esprit que le fait de recevoir un numéro d'inscription ne vous donne pas droit, en tant qu'investisseur, de demander certains avantages liés à un abri fiscal; le numéro n'est utilisé qu'à des fins administratives. Par exemple, les numéros d'inscription des abris fiscaux sont utilisés par l'ARC pour désigner les abris fiscaux à des fins de vérification et pour vérifier des renseignements relatifs à l'abri fiscal.
Remarque : Le numéro d'inscription valide d'un abri fiscal se compose de 2 caractères alphabétiques (TS), suivis de 6 caractères numériques :
TS123456
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Cliquez sur l’icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :
- Dans la section PLACEMENTS DANS DES ABRIS FISCAUX, cochez la case Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal (T5004).
- Lorsque vous arrivez à la page Demande des pertes et déductions rattachées à un abri fiscal, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
