T89 : Crédit d’impôt de l’Alberta pour épargne-actions

Un régime d’épargne-actions de l’Alberta (REAA) est un ensemble de dispositions prises entre un particulier (l’investisseur) et un négociant en valeurs mobilières admissible, où le négociant reçoit et détient des actions admissibles achetées par l’investisseur pour un REAA. L’investisseur peut demander à l’égard de ces actions un crédit qu’il peut déduire de son impôt de l’Alberta à payer. Le formulaire T89 : Crédit d’impôt de l’Alberta pour épargne-actions sert à demander le crédit d’impôt pour un REAA et à reporter la partie inutilisée du crédit.

Les actions doivent avoir été acquises au plus tard le 31 décembre 1989 pour être admissibles aux fins d’un REAA, sauf dans le cas des actions qui remplissent des conditions prescrites et qui sont acquises uniquement pour remplacer des actions retirées de la circulation.

Pour avoir droit à un crédit d’impôt pour un REAA, l’investisseur doit être un particulier qui résidait en Alberta le dernier jour de l’année d’imposition et qui a acheté les actions admissibles et les a désignées pour faire partie d’un REAA. Une action est admissible aux fins d’un REAA si elle a été émise par une entreprise admissible dans le cadre d’une émission d’actions pour laquelle un certificat d’admissibilité a été délivré. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l’admissibilité des actions.

Si un investisseur admissible avait un lien de dépendance avec l’entreprise à un moment quelconque au cours des 12 mois précédant la date de l’acquisition d’actions admissibles de l’entreprise, ces actions ne lui donnent pas droit à un crédit d’impôt pour un REAA.

Les fiducies et les entreprises n’ont pas le droit de déduire un crédit d’impôt pour un REAA.

 

Comment dois-je procéder?

  1. Dans l’onglet PRÉPARER et cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case J'avais des placements/des revenus de placements, ou j’ai acheté/vendu une propriété, faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  3. Cliquez sur l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS. Vous verrez ceci :

  4. Dans la section REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions (T89).

  5. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

  6. Lorsque vous arrivez à la page Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, entrez votre montant dans le champ.