Quels documents dois-je envoyer?
Si vous transmettez votre déclaration de revenus par voie électronique à Revenu Québec, vous devrez peut-être joindre les documents suivants à votre déclaration (selon le cas) :
- Les feuillets de renseignements fédéraux pour les revenus que vous avez gagnés hors du Québec
- Tous les formulaires et les annexes qui font partie de votre déclaration de revenus
- Les états financiers, si vous n'avez pas reçu un relevé 15 de votre société de personnes ou si vous ne soumettez pas le formulaire TP-80 : Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession pour vos revenus d'entreprise
- Un relevé des dépenses, si vous déclarez le montant net des subventions de recherche que vous avez reçu
- Un document confirmant le remboursement des prestations, si vous demandez un crédit d'impôt pour le remboursement des prestations ainsi qu'une note qui indique l'année à laquelle s'applique le remboursement
- Une note explicative si votre numéro d'assurance sociale a changé au cours de l'année
Dois-je envoyer d'autres documents?
Certains documents tels qu'un permis de travail valide, un document de Citoyenneté et Immigration Canada, un certificat d'acceptation du gouvernement du Québec, etc. expliquant vos liens résidentiels au Canada, seront requis si vous n'êtes pas :
- Un nouveau résident
- En séjour temporaire au Canada
- Un étudiant étranger
- Un travailleur agricole étranger
- Un émigrant
- En séjour temporaire hors du Canada
Remarque : Envoyez seulement les documents que Revenu Québec requiert comme pièces justificatives pour certains crédits et certaines déductions. Cliquez sur ce lien pour voir les documents que vous devez joindre à votre déclaration pour chacun des crédits ou des déductions que vous demandez. Conservez toutes les autres pièces justificatives afin de pouvoir les fournir à Revenu Québec sur demande.