Selon votre situation fiscale, il y a plusieurs moyens de déduire vos taxes foncières. Pour en savoir plus, cliquez sur chacun des liens qui vous concernent dans la partie gauche de cet article.

Bien de location

Vous pouvez déduire les taxes foncières se rapportant à votre bien de location pour la période pendant laquelle il était disponible à la location sur le formulaire T776 : État des loyers de biens immeubles.

Employés préposés aux ventes et à la commission

Si vous êtes un employé préposé aux ventes ou payé à la commission et que vous travaillez de la maison, vous pouvez peut-être déduire vos taxes foncières. Vous devez remplir les conditions précisées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et avoir reçu un formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail rempli par votre employeur. Remplissez le formulaire T777 : État des dépenses d’emploi pour déduire vos taxes foncières. 

Travailleur autonome

Si vous êtes un travailleur autonome (entreprise individuelle, société de personnes, agriculteur, pêcheur), deux cas peuvent s’appliquer :

• Vous pouvez déduire les taxes foncières se rapportant à des biens que vous utilisez pour votre entreprise, par exemple, le terrain et l’immeuble où votre entreprise est située.
  
  
• Vous pouvez déduire les taxes foncières se rapportant à un espace de travail à domicile, si vous avez reçu un formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail rempli par votre employeur. Remplissez le formulaire T2125 : État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, le formulaire T2042 : État des résultats des activités d’une entreprise agricole ou le formulaire T2121 : État des résultats des activités d’une entreprise de pêche.

Agriculteur ou pêcheur

En tant qu’agriculteur ou pêcheur, vos taxes foncières sont automatiquement déduites à l’annexe L en fonction des renseignements que vous avez inscrits sur le formulaire T2042 : État des résultats des activités d’une entreprise agricole ou le formulaire T2121 : État des résultats des activités d’une entreprise de pêche.

Si vous êtes un producteur forestier reconnu activement engagé dans l’aménagement et la mise en valeur de vos boisés et que vous possédiez un certificat valide délivré à cette fin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, vous pourriez avoir droit au remboursement des taxes foncières pour chaque unité d’évaluation inscrite sur votre certificat. Vous pouvez calculer votre remboursement à la partie C de l’annexe E.

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec et que vous êtes travailleur autonome ou que vous avez gagné des revenus de commissions, vous pouvez déduire vos taxes foncières sur le formulaire TP‑80 : Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession.

Résidents de l'Ontario

En tant que résident de l’Ontario, vous pouvez déduire vos taxes foncières dans le cadre du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) en remplissant le formulaire ON-BEN : Demande de la prestation Trillium de l’Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario. Ce crédit est calculé en fonction de votre revenu familial de l’année.

Résidents du Manitoba

En tant que résident du Manitoba, vous pourriez avoir droit à un montant pour les taxes foncières que vous avez payées dans le cadre du crédit d’impôt foncier pour l’éducation. Remplissez le formulaire MB479 : Crédits du Manitoba.

Où puis-je en savoir plus?

• Remplir le formulaire T776 : Ligne 9180 – Impôts fonciers(site Web de l’ARC)
• Employés à la commission : Frais de bureau à domicile(site Web de l’ARC)
• T4002 : Revenus d’entreprise ou de profession libérale (site Web de l’ARC)
• T4003 : Revenus d’agriculture (site Web de l’ARC)
• T4004 : Revenus de pêche (site Web de l’ARC)
• Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession(site Web de Revenu Québec)
• Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers (ligne 462)(site Web de Revenu Québec)
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF)(site Web de l’ARC)
• Crédit d’impôt foncier pour l’éducation – Manitoba (site Web de l’ARC)