Si vous avez acheté des options d’achat d’actions de votre employeur entre le 27 février 2000 et le 4 mars 2010, au plus tard à 16 h HNE, et que vous avez décidé de reporter les avantages liés à ces options, vous devez remplir le formulaire T1212.
Le formulaire T1212 sert à effectuer le suivi des avantages reportés liés aux options d’achat de titres. Il doit être produit chaque année avec votre déclaration de revenus si vous avez un solde d’avantages reportés liés aux options d’achat de titres.
Remarque : Vous devez produire le formulaire T1212 avec votre déclaration de revenus de chaque année pour laquelle vous avez un solde d’avantages reportés liés aux options d’achat de titres.
Qu’est-ce que le report des avantages liés aux options d’achat de titres?
Quand un particulier achète des actions au moyen d’une option d’achat octroyée par son employeur, son revenu de l’année où l’achat a été fait n’inclut pas l’avantage imposable. L’avantage imposable est plutôt ajouté au revenu de l’année où les titres sont vendus. C’est-ce qu’on appelle le report des avantages liés aux options d’achat de titres.
Vous devez aussi inclure l’avantage imposable lié à vos options d’achat de titres dans le revenu de l’année au cours de laquelle vous êtes devenu un non-résident du Canada ou de l’année de votre décès.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2016 :
- Cliquez sur l’onglet PRÉPARER, puis cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
- Cochez la case J’avais un emploi.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrrez ceci :
- Dans la section DÉPENSES, cochez la case Report des avantages liés aux options d'achat de titres (T1212).
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Report des avantages liés aux options d'achat de titres (T1212), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
