Relevé 11 : Actions accréditives (RL-11)

Un relevé 11 est envoyé aux investisseurs par les sociétés de mise en valeur qui émettent des actions accréditives. Les renseignements suivants y figurent généralement :

  • Frais d’exploration au Canada
  • Frais de mise en valeur au Canada
  • Frais d’exploration au Québec
  • Frais d’exploration minière de surface ou frais d’exploration pétrolière ou gazière au Québec
  • Frais d’exploration dans le Nord québécois

Cliquez sur ce lien pour obtenir la description complète des montants figurant sur un relevé 11.

 

Qu’est-ce qu’une action accréditive?

Les actions accréditives sont des titres de placement émis par les sociétés canadiennes d’exploration minière ou pétrolière et gazière. Elles diffèrent des actions ordinaires parce qu’elles permettent à certains frais payés par les sociétés en question d’être déduits par les actionnaires dans leur déclaration de revenus de particulier.

En plus de vous procurer un avantage fiscal au moment de l’achat, elles peuvent vous donner droit à une déduction pour gains en capital au moment de leur vente. Si c’est le cas, vous pouvez utiliser les renseignements et les montants indiqués sur votre relevé 11 pour demander cette déduction. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block. 

  1. Cliquez sur l'onglet SAISIE RAPIDE et puis sur l'icône FEUILLET RAPIDE.

  2. Tapez relevé 11 ou RL-11 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet RL-11, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.