Si vous aviez un contrat de service avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec en 2016, vous recevrez un relevé 27. Le relevé 27 sert à communiquer les renseignements suivants :
- Paiements contractuels (case A)
- Subventions (case B)
Si vous n’avez pas reçu de RL-27 alors que vous en attendiez un, vous pouvez :
- Communiquer directement avec le ministère concerné et demander une copie du relevé
- Communiquer avec Revenu Québec au 1 800 267-6299
- Accéder aux renseignements au moyen du service Mon dossier de Revenu Québec (inscription nécessaire)
Type de bénéficiaire
Lorsque vous remplissez la page Relevé 27, vous devez indiquer le statut de votre bénéficiaire tel qu'il apparaît sur votre relevé 27. Pour ce faire, sélectionnez l'option qui s'applique dans le menu déroulant intitulé Type de bénéficiaire. Les options disponibles sont :
- 1 — Particulier ou fiducie
- 2 — Société
- 3 — Société de personnes
- 4 — Particulier (ou fiducie), société ou société de personnes titulaire d'un compte en commun ou bénéficiaire de paiements conjoints
- 5 — Particulier (ou fiducie), société ou société de personnes faisant partie d'un consortium ou d'une coentreprise
Par exemple, s'il est indiqué dans le contrat de service que vous êtes membre d'une société de personnes, sélectionnez 3 dans le menu déroulant mentionné ci-dessus :
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2016.
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
- Tapez relevé 27 ou RL-27 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page du relevé 27, inscrivez les renseignements requis.
