Vous avez des questions. Nous avons les réponses.

Que dois-je savoir à propos du service de transmission IMPÔTNET?

Important : à compter de janvier 2021, vous ne pourrez plus produire vos déclarations de 2016 en ligne à l'aide d'ImpôtNet. Vous devrez plutôt imprimer et poster vos déclarations à l'ARC (et à Revenu Québec, s'il y a lieu).

Qu'est-ce qu'ImpôtNet?

ImpôtNet est le service de transmission d'impôt par voie électronique de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il vous permet de soumettre votre déclaration de revenus sécuritairement et facilement par Internet à l'aide d'un logiciel homologué pour ImpôtNet (comme le logiciel d'impôt H&R Block).

Utiliser ImpôtNet pour transmettre votre déclaration est une bonne idée pour une multitude de raisons, y compris :

  • Très sécurisé et confidentiel — L'ARC prend des précautions importantes pour s'assurer que vos données restent sécurisées pendant le processus de transmission.

  • Plus de téléversement — Vous n'avez plus à téléverser des fichiers « .tax » vers l'ARC!

  • Remboursements plus rapides — Si vous utilisez ImpôtNet, votre déclaration est traitée beaucoup plus rapidement que si vous l'envoyez en format papier (dans la plupart des cas, vous pouvez recevoir votre remboursement en aussi peu que 8 jours ouvrables).

  • Meilleure précision — Puisqu'un représentant de l'ARC n'aura pas à entrer vos renseignements une nouvelle fois, il y a moins de chance qu'une erreur soit commise dans votre déclaration.

  • Gardez vos feuillets à la maison — Si vous utilisez ImpôtNet, vous n'aurez pas à envoyer par la poste vos feuillets ou autres documents justificatifs, à moins que l'ARC ne demande expressément de les voir.

  • Confirmation immédiate — Une fois votre déclaration transmise par ImpôtNet, l'ARC vous enverra une confirmation qu'elle l'a reçue, habituellement en quelques secondes.

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Puis-je transmettre ma déclaration de revenus du Québec par ImpôtNet?

Oui! Les résidents canadiens qui produisent une déclaration de revenus du Québec peuvent également profiter du service ImpôtNet Québec. Comme ImpôtNet, ImpôtNet Québec offre une plate-forme sécurisée que les contribuables peuvent utiliser pour soumettre leur déclaration au gouvernement. Comme vous pouvez vous l'imaginer, les avantages d'utiliser ImpôtNet Québec sont les mêmes qu'offre le service de l'ARC : un délai de traitement plus court, une confirmation de réception immédiate et un niveau de précision plus élevé.

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Ai-je utilisé IMPÔTNET?

Si vous avez cliqué sur le bouton ENVOI PAR IMPÔTNET de l'onglet TRANSMETTRE et que vous avez accepté les conditions relatives à IMPÔTNET, vous avez transmis votre déclaration de revenus par IMPÔTNET. De plus, vous recevez un numéro de confirmation de l'ARC ou de Revenu Québec indiquant que votre déclaration a été reçue quelques secondes après la transmission, lorsque celle-ci est réussie.

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Comment puis-je savoir si j'ai réussi à transmettre mes déclarations par IMPÔTNET?

Une fois la transmission par IMPÔTNET terminée, l'ARC et Revenu Québec vous fourniront tous deux un numéro de confirmation après avoir fait une vérification préliminaire de vos déclarations. Le numéro de confirmation apparaît à l'écran quelques secondes après la transmission. Nous vous recommandons de conserver votre numéro de confirmation dans vos dossiers.

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Qu'arrive-t-il ensuite?

Après que vous avez reçu le numéro de confirmation, l'ARC ou Revenu Québec peut communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements ou vérifier certaines informations. Sinon, l'ARC ou Revenu Québec vous fera parvenir votre avis cotisation une fois que votre déclaration sera traitée. Si vous êtes inscrit au service Mon dossier de l’ARC, vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration à cet endroit. Vous pouvez également accéder au service Mon dossier de Revenu Québec pour consulter vos données fiscales.

Remarque : Si c’est la première fois que vous produisez une déclaration de revenus au Canada, vous ne pouvez pas utiliser le service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC exige que vous ayez déjà produit une déclaration avant de vous inscrire.

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Que faire si je dois apporter des changements à une déclaration que j'ai transmise par IMPÔTNET?

Pour apporter des modifications à votre déclaration après l’avoir transmise par IMPÔTNET, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l'ARC ou de Revenu Québec. Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez accéder au service Mon dossier (si vous y êtes inscrit) et cliquer sur Changer ma déclaration. Vous pouvez apporter des modifications à la déclaration de l'année courante ainsi qu'aux déclarations de revenus des 9 années précédentes.

Si vous n'avez pas accès à Mon dossier, vous devez remplir et soumettre le formulaire Demande d'un redressement d'une T1 (ou Demande de redressement d’une déclaration de revenus, au Québec) ou envoyer une lettre signée indiquant tous les détails relatifs aux changements que vous demandez (y compris l'année de la déclaration que vous voulez modifier, vos numéro d'assurance sociale, adresse et numéro de téléphone). Vous devez poster toutes les pièces justificatives relatives au changement à votre centre fiscal, y compris celles qui ont été utilisées pour l'avis de cotisation initial, sauf si elles ont déjà été envoyées. Lorsque vous demandez des modifications en ligne, le traitement de celles-ci prend généralement deux semaines; lorsque vous les demandez par la poste, par contre, le traitement peut prendre jusqu'à huit semaines.

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Où puis-je trouver un code d'accès pour IMPÔTNET?

Vous n'avez plus besoin d'utiliser un code d'accès pour transmettre vos déclarations de revenus par IMPÔTNET.

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Dois-je transmettre ma déclaration fédérale et ma déclaration du Québec séparément lorsque j'utilise IMPÔTNET?

Oui, vous devez transmettre votre déclaration T1 générale à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et votre déclaration TP1 du Québec à Revenu Québec. Une fois que vous aurez transmis vos déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec, vous recevrez un numéro de confirmation de la part des deux agences. Nous vous recommandons de conserver ces numéros de confirmation dans vos dossiers.

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Est-ce qu'une autre personne peut transmettre mes déclarations par IMPÔTNET?

Non, vous seul pouvez transmettre vos déclarations de revenus par IMPÔTNET. Aucune autre personne ne peut transmettre vos déclarations par IMPÔTNET en votre nom.

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Quand l'ARC et Revenu Québec recevront-elles mes déclarations de revenus et combien de temps prendront-elles à les traiter?

Une fois que vous avez reçu un numéro de confirmation de l’ARC et de Revenu Québec, vous pouvez être assuré qu'elles ont reçu vos déclarations. L'ARC et Revenu Québec commencent à traiter vos déclarations de revenus immédiatement et si aucun autre renseignement additionnel n'est requis, vos déclarations peuvent être traitées dans un délai de huit jours ouvrables.

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Quand vais-je recevoir mon remboursement?

Si vous avez transmis vos déclarations de revenus par IMPÔTNET et que vous avez déjà communiqué vos renseignements concernant le dépôt direct à l'ARC et Revenu Québec, vous devriez recevoir votre remboursement en dedans de huit jours ouvrables. Toutefois, si vos déclarations sont sélectionnées pour un examen plus détaillé, il se peut que vous receviez votre remboursement plus tard.

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Vais-je recevoir mon remboursement par dépôt direct?

Si vous êtes inscrit au dépôt direct et que vous avez déjà fourni vos renseignements bancaires concernant le dépôt direct à l'ARC et Revenu Québec pour un ou plusieurs paiements (comme la TPS/TVH ou la PUGE), l'ARC et Revenu Québec utiliseront ces renseignements pour déposer directement votre remboursement dans votre compte bancaire. Si vous avez droit à un nouveau paiement, vous devrez communiquer avec l'ARC et Revenu Québec afin de leur accorder l'autorisation d'utiliser les renseignements qu'elles ont déjà dans leurs dossiers. Si vous modifiez vos renseignements bancaires à un moment donné au cours de l'année, assurez-vous d'en aviser l'ARC et Revenu Québec.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour faire une demande de dépôt direct. Pour vous inscrire au dépôt direct, remplissez le Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada et postez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire. Pour autoriser Revenu Québec à déposer directement votre remboursement dans votre compte bancaire, cliquez ici.

Remarque : Actuellement, le logiciel d’impôt H&R Block ne prend pas en charge le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada.

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Si j'ai des difficultés à transmettre mes déclarations par IMPÔTNET, que dois-je faire?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau d'aide des services électroniques de l'Agence du revenu du Canada aux numéros suivants :
•    1 800 714-7257 (partout au Canada et aux États-Unis)
•    613-940-8530 (extérieur du Canada et des États-Unis)
•    1 888 768-0951 (téléimprimeur pour les particuliers au Canada et aux États-Unis)

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