FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Si, en 2016, vous avez déménagé pour vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) d’un nouvel endroit pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou suivre des cours comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire, vous pourriez avoir droit à la déduction pour frais de déménagement. Remplissez le formulaire T1-M : Déduction pour frais de déménagement.

Remarque : Si vous produisez une déclaration de revenus au Québec, vous pourriez devoir remplir le formulaire TP-348 : Frais de déménagement. Dans le logiciel de H&R Block, les formulaires T1-M et TP-348 sont combinés.

Êtes-vous un employé ou un travailleur autonome?

Si vous êtes un employé ou un travailleur autonome, vous pouvez déduire vos frais de déménagement seulement si vous avez gagné un revenu d’emploi ou de travail autonome à votre nouveau lieu de résidence. Vous ne pouvez pas déduire ces frais d’un autre type de revenu, comme vos revenus de placements ou vos prestations d’assurance-emploi, même si vous les avez reçus au nouvel endroit.

Remarque : Si vous avez reçu un remboursement ou une allocation couvrant vos frais de déménagement, vous pouvez déduire ces frais seulement si :

  • Le montant reçu est inclus dans votre revenu.
  • Vous enlevez le montant reçu de vos frais de déménagement.

Pour déduire vos frais de déménagement, vous devez inscrire votre revenu admissible net sur le formulaire des frais de déménagement. Si vous êtes un employé, votre revenu admissible net correspond au revenu d’emploi (figurant sur les feuillets T4 et/ou T4A) que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail, moins toute déduction demandée dans votre déclaration de revenus (RPA, cotisations syndicales, dépenses d’emploi, résidence d’un membre du clergé ou montants remboursés). Si vous êtes travailleur autonome, votre revenu admissible net correspond au revenu de travail autonome que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail, moins toute déduction demandée dans votre déclaration de revenus (cotisations syndicales ou professionnelles et toute contribution au RPC ou au RRQ).

Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez déduire les frais de déménagement seulement du revenu net que vous avez gagné pendant l’année d’imposition au nouveau lieu de travail.

 

Êtes-vous un étudiant à temps plein?

En tant qu’étudiant à temps plein, vous pouvez demander les frais de déménagement payés au début de chaque nouvelle période d’études, pourvu que vous répondiez au critère des 40 kilomètres et que vous ayez gagné un revenu au nouvel endroit.  Vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d’une bourse d’étude, de perfectionnement et d’entretien, d’une subvention de recherche ou de certains prix reçus qui doit être inclus dans votre revenu. Ce montant correspond à votre revenu net.

Remarque : Si vous êtes un résident du Québec, votre revenu net correspond au montant net des subventions de recherche que vous avez reçues, le cas échéant.

Si vous êtes un étudiant inscrit à un programme d’enseignement coopératif, vous pouvez aussi déduire les frais de déménagement payés au retour des vacances d’été ou d’une période de travail, pourvu que vous répondiez au critère de distance et de revenu gagné.

 

Quels sont les frais de déménagement admissibles? 

Vous pouvez déduire le coût des dépenses raisonnables que vous avez payées pour déménager, vous et votre famille, vers votre nouveau lieu de résidence. Voici quelques-uns des frais de déménagement admissibles :

  • Frais de transport et d’entreposage (emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance)
  • Frais de déplacement (frais d’automobile, de logement et de repas payés pendant le trajet)
  • Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence
  • Frais de maintien de l’ancienne résidence (intérêts, impôts fonciers, primes d’assurance et frais de chauffage et de services publics, jusqu’à un maximum de 5 000 $) après votre déménagement et pour la période au cours de laquelle vous avez fait des efforts raisonnables pour en conclure la vente

Remarque :  Il ne faut pas que vous ou un autre membre de votre famille ayez vécu dans l’ancienne résidence, ni qu’elle ait été louée à quelqu’un d’autre pendant que vous essayiez de la vendre.

  • Frais de vente de votre ancienne résidence, y compris le coût de la publicité, les honoraires de notaire ou d’avocat, la commission versée à un agent immobilier et la pénalité pour l’acquittement d’une hypothèque avant l’échéance
  • Frais d’achat de la nouvelle résidencesi vous ou votre conjoint avez vendu votre ancienne résidence en raison de votre déménagement
  • Frais accessoires (coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d’adresse, coût du remplacement des permis de conduire, frais de branchement ou de débranchement exigés par les services publics)

Si vous avez dû vivre ailleurs parce que vous aviez vendu votre résidence avant le déménagement ou que vous avez dû attendre avant que votre nouvelle résidence soit prête après votre déménagement, vous pouvez aussi déduire des frais de subsistance temporaires pendant un maximum de 15 jours. Ces frais comprennent le coût du logement et des repas pour vous et votre famille.

 

Qu’est-ce que la méthode simplifiée et la méthode détaillée?

Vous pouvez choisir de calculer vos frais selon la méthode simplifiée ou la méthode détaillée. La méthode simplifiée vous permet d’utiliser un taux par kilomètre parcouru fixé par la province ou le territoire que vous quittez et un montant fixe par repas (pour trois repas par jour). Selon la méthode détaillée, vous devez utiliser les montants indiqués sur vos reçus.

Assurez-vous de conserver tous vos reçus au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir.

 

Reporter vos frais de déménagement à une année future

Si vos frais de déménagement sont plus élevés que le revenu que vous avez gagné (y compris les bourses d’études) au nouveau lieu de travail, vous pouvez les reporter, en entier ou en partie. Vous pouvez déduire le montant reporté de tout type de revenu identique gagné au cours d’une année d’imposition future pour réduire votre impôt à payer.

Remarque : Si vous déménagez encore une fois avant d’avoir déduit le montant reporté, vous perdrez les frais de déménagement inutilisés.

Exemple : Anna s’est rapprochée de 200 km de son nouvel emploi en novembre 2016 et a payé 10 000 $ pour son déménagement et celui de sa famille. Toutefois, elle n’a gagné que 6 000 $ à son nouveau lieu de travail pendant l’année. Pour 2016, elle ne peut déduire que 6 000 $ de frais de déménagement, mais elle peut reporter les 4 000 $ qui restent (10 000 $ moins 6 000 $). Anna pourra déduire ces 4 000 $ de son revenu d’emploi gagné au nouveau lieu de travail en 2017, pourvu qu’elle y gagne plus de 4 000 $ pendant l’année.

Si vous avez des frais de déménagement inutilisés d’années précédentes, vous pouvez trouver le montant à la ligne 24 de votre formulaire T1-M de 2015 (ou à la ligne 18 de votre formulaire TP-348 de 2015, si vous êtes un résident du Québec).

 

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. La page suivante s’affichera :



  2. À la rubrique DIVERS, cochez la case Frais de déménagement.

  3. Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.

  4. Une fois à la page Frais de déménagement, inscrivez les renseignements requis.