Si vous êtes un travailleur autonome et que le total de vos revenus provenant de la vente de produits et services taxables dépasse 30 000 $ (50 000 $ pour les organismes de services publics) dans un trimestre civil ou au cours des quatre trimestres civils précédents, vous devez vous inscrire au compte de la TPS/TVH. S’inscrire au compte de la TPS/TVH est simple, vous pouvez le faire en ligne, par téléphone ou par courriel.
Si vous êtes un petit fournisseur (le total de vos revenus dans un trimestre civil ou au cours des quatre trimestres civils précédents ne dépasse pas 30 000 $) et que vous exercez une activité commerciale au Canada, vous pouvez volontairement vous inscrire à la TPS/TVH. Dans ce cas, vous devez percevoir la TPS/TVH sur la vente de tous vos produits et services taxables et verser ces montants à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans certains cas, par exemple, si vous êtes exploitant de taxis ou de limousines, vous devez vous inscrire au compte de la TPS/TVH même si vos revenus sont inférieurs à 30 000 $.
Si vous êtes un travailleur autonome et que vous résidez au Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et percevoir ces taxes si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Le total de vos ventes de produits et services taxables au cours d’un trimestre civil ou des quatre trimestres civils précédents dépasse 30 000 $.
- Vous êtes exploitant de taxis ou de limousines.
- Vous n’êtes plus un résident du Québec, mais vous imposez des droits d’entrée au public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec.
Où puis-je en savoir plus?
- S'inscrire à la TPS/TVH (site Web de l'ARC)
- RC4022 : Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (site Web de l'ARC)
- Particularités concernant le petit fournisseur (site Web de Revenu Québec)
- Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ (site Web de Revenu Québec)
