Si vous êtes un employé salarié ou payé à la commission et que vous avez payé des dépenses d’emploi admissibles qui ne vous ont pas été remboursées par votre employeur, remplissez la page T777 : Dépenses d’emploi.

Votre employeur vous enverra un feuillet T2200 : Déclaration des conditions de travail indiquant les dépenses d’emploi que vous avez dû payer dans le cadre de votre travail. Si vous résidez au Québec, vous recevrez également un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d’emploi  rempli.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir un aperçu des dépenses d’emploi admissibles que vous pourriez déduire :

• Employés salariés – dépenses admissibles
• Employés à commission – dépenses admissibles

Voici d’autres types de dépenses d’emploi :

• Outils des gens de métier salariés
• Outils des apprentis mécaniciens
• Frais liés à un instrument de musique
• Dépenses d’emploi des artistes
• Autres dépenses

Remarque : si vous êtes résident du Québec, vous devez également remplir le formulaire TP‑59 : Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission. Heureusement, les formulaires T777 et TP-59 sont combinés en un seul formulaire dans notre logiciel. Les résidents du Québec devraient aussi consulter le document Déduction pour un employé salarié tenu d’acquitter certaines dépenses de Revenu Québec.

Conseil fiscal : si vous travaillez pour une entreprise de transport ou de camionnage et que vous voulez déduire vos frais de repas, d’hébergement et de douches payés dans le cadre de votre travail, vous devez remplir le formulaire TL2.

Conseil fiscal : conservez les reçus et les documents à l’appui de votre demande au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir plus tard.

 

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
   
   
2. Cochez la case vis-à-vis J’avais un emploi, puis cliquez sur Continuer. Vous verrez ceci :
   
    
   
   
3. À la section DÉPENSES de la page Emploi et travail autonome, cochez la case Dépenses d’emploi (T777), puis cliquez sur Continuer.
   
   
4. Une fois à la page du formulaire T777, inscrivez les renseignements requis.
   
   

Les dépenses générales que vous pouvez déduire

Employés salariés ou payés à la commission

Vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez effectuées pour recevoir un revenu d'emploi ou des commissions, à la condition que vous étiez tenu d'effectuer ces dépenses en vertu d'un contrat de travail.

Gardez à l'esprit que si vous gagnez un revenu de commissions, vous devrez respecter les conditions d'emploi suivantes pour déduire vos dépenses :

1. Vous deviez payer, selon votre contrat de travail, vos propres dépenses.
   
   Remarque : vous n'êtes pas reconnu avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur
    
2. Vous étiez habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au même lieu d’affaires de votre employeur.
   
   
3. Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou de montants semblables. Ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
   
   
4. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement. Généralement, une allocation est non imposable tant qu'elle est considérée comme raisonnable. Par exemple, une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est habituellement non imposable lorsqu'elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable.
   
   
5. Vous avez une copie du formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé par votre employeur.

Vos dépenses d'emploi peuvent également comprendre la TPS, la TVH ou la taxe provinciale appliquée à ces dépenses.

Frais juridiques et comptables — Vous pouvez déduire tous les frais juridiques que vous avez payés durant l'année pour récupérer (ou déterminer si vous pouvez récupérer) le salaire, le traitement ou d'autres montants que vous devez déclarer comme revenu d'emploi, et ce, même si votre employeur ne vous les paie pas directement. Vous devez cependant réduire votre déduction de tout montant qui vous a été accordé ou de tout remboursement que vous avez reçu pour vos frais juridiques.

Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez aussi déduire les frais comptables payés pour la préparation et la production de vos déclarations de revenus.

    Publicité et promotion

Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez déduire des dépenses que vous avez payées pour la publicité et la promotion, notamment le coût des cartes professionnelles, des cadeaux de promotion ainsi que des annonces dans les journaux, à la radio et à la télévision.

 

Repas et boissons

En tant qu'employé salarié ou payé à la commission, vous pouvez déduire des frais d'aliments et de boissons lorsque votre employeur vous oblige à être absent pour une période d'au moins 12 heures consécutives de la municipalité ou de la ville dans laquelle vous travaillez normalement. La déduction maximale équivaut à 50 % du montant le moins élevé parmi les suivants :

• Le montant que vous avez payé
• Le montant qui est raisonnable dans les circonstances

La limite de 50 % s'applique aussi au coût des aliments et des boissons que vous avez payé lors de vos déplacements en avion, en train ou en autobus, tant que le prix du billet n'incluait pas ces montants.

Si vous êtes un employé qui gagne un revenu de commissions, vous pouvez aussi déduire vos frais de divertissement, comme les billets ou les droits d'entrée à des événements sportifs ou de divertissement. La limite de 50 % s'applique également aux frais de divertissement.

 

Hébergement

Si votre travail vous a obligé à voyager loin du lieu d’affaires de votre employeur et que vous avez payé pour votre hébergement, comme une chambre d'hôtel ou de motel, vous pouvez déduire ces montants.

Frais de stationnement

Vous pouvez déduire les frais de stationnement qui se rapportent à votre revenu d'emploi si vous remplissez toutes les conditions de la section Frais de véhicule à moteur admissibles ci-dessous.

Généralement, vous ne pouvez pas déduire les frais de stationnement que vous payez au lieu d’affaires de votre employeur, comme les frais de stationnement quotidiens ou mensuels, ou le coût de billets de contravention. Ces frais sont personnels.

 

Fournitures

Les fournitures comprennent les articles de papeterie, les timbres, les enveloppes, l'affranchissement, l'encre en poudre, les cartouches d'encre, les cartes routières et les répertoires. Vous pouvez seulement déduire le coût des fournitures que vous avez payé ou qui a été payé et qui est compris dans votre revenu.

Remarque : les fournitures ne comprennent pas les articles tels que les porte-documents et les calculatrices. Vous ne pouvez pas non plus déduire le coût de l’uniforme que vous portez pour travailler ou des outils qui sont considérés comme de l'équipement, sauf si vous êtes une personne de métier (consultez la section Personne de métier salariée ci-dessous).

 

Autres frais

Vous pouvez déduire d'autres frais, comme les frais de licence que vous avez payés pour faire votre travail, le salaire versé à un assistant ou à un remplaçant, les frais de location de bureau que vous avez payés pour gagner votre revenu d'emploi et les frais de formation. Veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour voir la liste complète des autres frais que vous pouvez déduire de votre revenu d'emploi.

 

Frais de véhicule à moteur admissibles

En tant qu'employé salarié, vous pouvez déduire les frais relatifs au véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner votre revenu d'emploi si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

1. Vous êtes habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu même de l'établissement de votre employeur, ou à des endroits différents.
   
   
2. Vous deviez payer, selon votre contrat de travail, vos propres frais de véhicule à moteur. Vous n'êtes pas reconnu avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
   
   
3. Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur, comme un taux au kilomètre.
   
   
4. Vous avez une copie du formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé par votre employeur.

 

Si vous gagnez des revenus de commissions, vous pouvez déduire les frais de véhicule si vous respectez toutes les conditions d'emploi énumérées à la section Employés salariés ou payés à la commission.

Les frais que vous pouvez déduire comprennent :

• Le carburant (comme le propane, l'essence, l'huile)
• Les frais d'entretien et de réparation
• Les primes d'assurance
• Les droits d'immatriculation et les permis
• La déduction pour amortissement (DPA)
• Les intérêts admissibles que vous avez payés sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur
• Les frais de location admissibles

Remarque : si vous avez acheté ou vendu votre voiture au cours de l'année et l'avez utilisée pour gagner un revenu d'emploi, vous ne pouvez pas déduire le coût de votre voiture de votre revenu. Cependant, vous pouvez déduire un pourcentage du coût du véhicule. Le pourcentage du coût que vous pouvez déduire est appelé dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA). Consultez la section DPA ci-dessous pour plus d'informations.

 

Ristournes, remboursements ou amortissement

Si vous avez reçu un remboursement, une ristourne ou un amortissement relatif à vos frais de véhicule qui n'est pas compris dans votre revenu d'emploi, vous devrez déclarer ces montants à la page T777. N'incluez pas les montants qui étaient des remboursements relatifs à des frais de location. Utilisez ce tableau pour déterminer quels frais de location peuvent être déduits. Cependant, si des remboursements vous sont dus, vous ne pourrez pas utiliser ce tableau pour calculer les frais de location; vous devrez donc communiquer avec l'ARC.

 

Calcul de l'intérêt sur un prêt automobile  

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur l'argent que vous avez emprunté pour acheter un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi.

Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, l'intérêt que vous pouvez déduire est limité. C'est le montant le moins élevé parmi les suivants :

• Montant total des intérêts payés cette année
• 10 $* X le nombre de jours pour lesquels l'intérêt a été payé

*Utilisez 8,33 $ pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1^er janvier 2001. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $.

 

Frais de bureau à domicile

Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'utilisation d'un espace de travail dans votre maison, à condition de respecter une des conditions suivantes :

• Vous accomplissez la majeure partie (plus de 50 % du temps) de votre travail dans cet espace.
• Vous utilisez cet espace de travail seulement pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour votre travail.

Si vous êtes un employé salarié, vous devez avoir payé ces frais selon votre contrat de travail et aux fins de votre emploi. Vous ne devez pas avoir reçu de remboursements de votre employeur pour ces dépenses.

Vous pouvez déduire la partie de ces frais qui est relative à votre espace de travail, comme les coûts d'électricité, de chauffage et d'entretien. Cependant, vous ne pouvez pas déduire les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les primes d'assurance-habitation ou la déduction pour amortissement.

Remarque : si vous êtes un employé payé à la commission, vous pouvez déduire vos taxes foncières et vos primes d'assurance-habitation.

Afin de calculer le pourcentage de frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire, utilisez une base raisonnable, telle que la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale de votre maison (dont les passages, les salles de bain, la cuisine, etc.).

Si votre espace de travail se situe dans une maison ou un appartement loué dans lequel vous vivez, vous pouvez déduire le pourcentage du loyer ainsi que les frais d'entretien que vous avez payés relatifs à votre espace de travail.

Gardez à l'esprit que le montant des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire est limité au montant du revenu d'emploi restant après que toutes les autres dépenses d'emploi ont été déduites. Vous ne pouvez donc pas utiliser les frais de bureau à domicile pour créer ou augmenter une perte qui résulte d'un emploi.

Vous pouvez reporter les frais de bureau à domicile inutilisés et les déduire l'année suivante, à condition que vous déclariez du revenu provenant du même employeur. Vous trouverez le montant des frais inutilisés dans le formulaire T777 de l'année précédente.

 

Déduction pour amortissement (DPA)

Si vous êtes un employé salarié ou payé à la commission, vous ne pouvez pas déduire le coût d'un véhicule utilisé pour gagner un revenu. Cependant, vous pouvez déduire un pourcentage du coût du véhicule, appelé déduction pour amortissement (DPA).

Si vous êtes un musicien salarié, vous pouvez demander une DPA pour un instrument de musique si votre contrat de travail stipule que vous devez fournir cet instrument.

Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et de la date à laquelle vous l'avez acquis. Consultez le site Web de l'ARC pour savoir à quelle classe appartient votre véhicule ou instrument de musique.

Gardez à l'esprit que vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année.

Important : en fonction de la classe à laquelle appartient votre véhicule, vous ne pourrez peut-être pas demander une DPA sur ce dernier si vous le vendez durant l'année.

• Fraction non amortie du coût en capital au début de l'année – Si vous avez demandé une DPA au cours d'une année précédente, vous devrez entrer à la page T777 la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) du bien à la fin de l'année dernière. La FNACC correspond au solde du coût en capital qui reste à amortir après la DPA. Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH pour un véhicule ou un instrument de musique en 2016, vous devrez réduire la valeur d'ouverture de la FNACC par le montant du remboursement.
  
  
• Coût total des acquisitions que vous avez faites relativement à ce véhicule ou à cet instrument de musique en 2016 – Il s'agit du montant que vous avez payé pour le véhicule ou l'instrument de musique, y compris la TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale et les frais que vous avez payés pour améliorer le véhicule ou l'instrument de musique.

• Montant reçu pour la vente de votre véhicule ou de votre instrument de musique en 2016 – Il s’agit du montant le moins élevé parmi les suivants :
• Le montant que vous avez reçu pour vos biens, en excluant les dépenses liées à leur vente
• Le coût d'origine des biens

De plus, incluez le produit de l'assurance d'un bien perdu ou détruit si ce produit est plus élevé que le coût du bien.

 

 Dépenses d'emploi des artistes

Si vous avez gagné un revenu d'emploi tiré d'activités artistiques, vous pouvez déduire les dépenses que vous avez payées si vous remplissez un des critères suivants :

• Vous avez composé une œuvre dramatique, musicale ou littéraire.
• Vous avez interprété une œuvre dramatique ou musicale comme acteur, danseur, chanteur ou musicien.
• Vous avez pratiqué une activité artistique en tant que membre d'une association d'artistes professionnels certifiée par le ministre du Patrimoine canadien.
• Vous avez créé une peinture, une estampe, une gravure, un dessin, une sculpture ou une œuvre d'art semblable (la reproduction d'un de ces éléments n'est pas considérée comme une activité artistique).

Les dépenses engagées pour ces activités artistiques incluent la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées.

Le montant que vous pouvez demander correspond au montant le moins élevé parmi les suivants :

• Les dépenses que vous avez réellement payées durant l'année
• Le montant le moins élevé parmi les suivants :
  • 1 000 $

• 20 % de votre revenu d'emploi tiré d'activités artistiques

moins les montants suivants que vous avez déduits de votre revenu tiré d'activités artistiques :

• Les frais de votre instrument de musique
• L'intérêt pour votre véhicule à moteur
• La déduction pour amortissement pour votre véhicule à moteur

Si vous avez des dépenses que vous ne pouvez pas déduire en raison de la limite de 20 % ou de 1 000 $, vous pouvez les déduire de votre revenu d'emploi dans une année suivante. De plus, vous pouvez déduire de votre revenu d'emploi en 2016 les dépenses que vous avez reportées d'années antérieures si le total des dépenses ne dépasse pas les limites pour 2016.

 

Musicien salarié

Si vous êtes un musicien salarié, votre employeur peut vous obliger à fournir votre propre instrument de musique. En pareil cas, vous pouvez déduire les frais liés à un instrument de musique que vous avez payés. 

Bien que vous ne puissiez pas déduire le coût réel de votre instrument de musique, les montants liés à votre instrument que vous pouvez déduire sont :

• Les frais d'entretien
• Les frais de location
• Les frais d'assurance
• La déduction pour amortissement (si vous possédez l'instrument)

 

Personne de métier salariée

Vous pourriez peut-être déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2016 pour gagner un revenu d'emploi à titre de personne de métier. 

Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait aux exigences suivantes :

• Vous l'avez acheté en vue de l'utiliser dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins avant que vous ne l'achetiez.
  
  
• Selon l'attestation de votre employeur, il doit obligatoirement être fourni et utilisé par l'employé dans le cadre de son emploi à titre de personne de métier.
  
  
• L'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).

Assurez-vous d'obtenir le formulaire T2200 rempli et signé par votre employeur certifiant que les outils déclarés ont été achetés et fournis par vous comme condition de travail à titre de personne de métier.

La déduction maximale que vous pouvez demander pour les outils admissibles est le montant le moins élevé entre 500 $ et le montant calculé par la formule suivante :

A − 1 161 $ où

A = le montant le moins élevé parmi les suivants :

1. Le coût total des outils admissibles que vous avez achetés en 2016.
2. Votre revenu d'emploi à titre de personne de métier pour l'année.

plus le montant que vous avez reçu en 2016 provenant de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.

moins les sommes provenant de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti versées en trop et que vous avez dû remboursées en 2016.

Si vous êtes un apprenti mécanicien salarié, consultez le Guide des dépenses d'emploi de l'ARC pour plus d'informations relatives à la déduction du coût d'outils admissibles. Si vous êtes situé au Québec, vous pouvez également consulter le guide de Revenu Québec : Les dépenses d’emploi.

 

TP-59: Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission

Voici quelques dépenses que vous pourriez être en mesure de déduire :

• Hébergement et transport —Si votre travail vous a obligé à payer des frais d'hébergement (par exemple, le coût d'une chambre d'hôtel ou de motel) ou des frais de transport (par exemple, par autobus, avion, traversier, train ou taxi), vous pouvez déduire ces frais. Cependant, vous ne pouvez pas déduire les frais de transport de votre domicile à l'établissement de votre employeur.
  
  
• Frais de télécommunication (interurbains, frais d'Internet, etc.) —Vous pouvez déduire les frais de télécommunication suivants, à condition qu'ils soient déboursés dans le cadre de votre emploi :
  
  
  • Les frais pour les appels interurbains
  • Les frais pour les appels par téléphone cellulaire (y compris les coûts payés afin d'acquérir un abonnement ou un forfait prépayé, à condition que ces coûts soient calculés proportionnellement à votre utilisation du téléphone dans le cadre de votre emploi)
  • Le coût d'expédition de télégrammes
  • Les frais d'Internet qui sont facturés en fonction de l'utilisation
  • La partie d'un forfait d'accès Internet utilisée dans le cadre de votre emploi

Remarque : vous ne pouvez pas déduire le coût d'un téléphone cellulaire, le coût nécessaire pour acheter ou annuler votre forfait téléphonique ou les frais de connexion Internet.

 

Frais relatifs à des événements culturels (spectacles de comédie, de théâtre, etc.)

• Vous pouvez déduire certains frais que vous avez payés pour amener des clients à un événement culturel comme :
• Un concert d'un orchestre symphonique ou d'un ensemble de musique classique ou de jazz
• Un opéra
• Un spectacle de danse
• Une prestation vocale effectuée par un artiste vocal, à condition que la prestation ne se tienne pas dans un lieu normalement utilisé pour des événements sportifs
• Un spectacle de théâtre ou de variété mettant en vedette les arts de la scène (par exemple, un spectacle de comédie ou une production de comédie musicale)
• Une exposition dans un musée

Vous pouvez déduire en totalité ou presque (90 % ou plus) le coût des billets que vous avez payé pour un événement culturel au Québec ou les coûts d'inscription à au moins 3 événements culturels différents qui ont lieu au Québec.

Remarque : vous ne pouvez pas déduire le coût nécessaire pour profiter d'une installation récréative ou les frais d'adhésion à un club.

• Autres frais, comme le coût des fournitures et des repas, le coût pour l'utilisation d'un véhicule, les frais de bureau à domicile, etc.

 

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