Le formulaire ON-BEN sert à demander la prestation Trillium de l’Ontario (PTO) et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario (SPAPIFO). La PTO et la SPAPIFO ont pour but d’aider les résidents de l’Ontario dont le revenu est faible à moyen à payer certains frais comme les coûts de l’énergie, la taxe de vente, les impôts fonciers et plus encore.
Si vous êtes un résident de l’Ontario au 31 décembre et que vous remplissez les critères d’admissibilité pour chacun des crédits d’impôt, vous pouvez utiliser le formulaire ON-BEN pour demander les montants suivants :
- Une subvention à l’intention des personnes âgées propriétaires servant à compenser vos impôts fonciers (SPAPIFO)
- Le loyer que vous avez payé dans l’année pour votre résidence (y compris une maison privée de soins de longue durée) ou le montant que vous avez payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de longue durée en Ontario
- Les impôts fonciers et les coûts d’énergie (comme l’électricité et le chauffage) que vous avez payés dans l’année pour votre résidence en Ontario
Prestation Trillium de l’Ontario : qu’est-ce que c’est?
La Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) est un crédit d’impôt remboursable qui aide les Ontariens à payer leurs coûts d’énergie et leur offre un remboursement de la taxe de vente et des impôts fonciers. La PTO comprend trois crédits d’impôt :
- Le crédit de taxe de vente de l’Ontario
- Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
- Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Le montant de la PTO auquel vous avez droit est établi en fonction de votre revenu de l’année dernière. Si vous avez droit à un montant annuel de 360 $ ou plus, vous pouvez choisir de recevoir cette prestation en versements mensuels ou en une seule fois, à la fin de l’année de la prestation. Si vous avez droit à un montant annuel de moins de 360 $, vous recevrez la prestation en un seul versement, en juillet. Vous ne recevrez pas de versement si le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est de 2 $ ou moins.
Pour recevoir la PTO, vous devez :
- Remplir les critères d’admissibilité d’au moins un des trois crédits qui composent la PTO
- Produire une déclaration de revenus chaque année
- Demander la PTO chaque année en remplissant un formulaire ON-BEN et en le produisant en même temps que votre déclaration de revenus
Demandez le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers si vous viviez en Ontario au 31 décembre et pour l’année et que vous étiez dans l’une des situations suivantes.
- Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
- Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
- Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
- Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve OU
- Vous viviez dans une résidence d’un collège, d’une université ou d’une école privée désignée
Remarque : Si vous avez un conjoint, un seul d’entre vous peut demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers pour vous deux.
Vous pouvez demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario si les conditions suivantes sont réunies :
- Vous viviez dans le Nord de l’Ontario au 31 décembre.
- Au début du mois de versement, vous avez au moins 18 ans ou vous avez ou avez déjà eu un conjoint, ou vous êtes un parent et vivez ou avez déjà vécu avec votre enfant, et
- Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
- Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
- Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
- Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve
Vous n’avez pas besoin de demander le crédit de taxe de vente de l’Ontario. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour calculer si vous avez droit à ce crédit d’impôt et vous en informera.
Qu’est-ce qu’on entend par Nord de l’Ontario?
Aux fins du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, l’ARC considère que les districts d’Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury (y compris la municipalité du Grand Sudbury), Thunder Bay et Timiskaming font partie du Nord de l’Ontario.
Qu’est-ce que la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario?
Vous pouvez demander jusqu’à 500 $ sous forme de subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario si les conditions suivantes sont réunies.
- Vous ou votre conjoint avez payé des impôts fonciers en Ontario l’année dernière.
- Vous répondez aux critères de revenu.
- Au 31 décembre de l’année dernière :
- Vous aviez 64 ans ou plus.
- Vous résidiez en Ontario.
- Vous ou votre conjoint étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez
Remarque : Vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Consultez la rubrique sur la Prestation Trillium de l’Ontario ci-dessus pour en savoir plus.
Comment dois-je procéder?
Remarque : La façon dont vous avez décidé de produire votre déclaration de revenus déterminera si vous pouvez demander ces crédits dans le logiciel d’impôt de H&R Block. Voici un exemple :
Si vous et votre conjoint préparez vos déclarations de revenus ensemble et que vous avez tous deux indiqué que vous avez 64 ans ou plus OU que vous avez tous deux 63 ans ou moins, chacun d’entre vous aura la possibilité de demander la PTO et la SPAPIFO dans votre déclaration. Cependant, un seul d’entre vous pourra demander ces crédits et prestations. Vous devez décider lequel de vous deux les demandera.
Si vous avez indiqué qu’un seul d’entre vous a 64 ans ou plus, la page du formulaire ON-BEN ne sera visible que dans la déclaration de cette personne.
Enfin, si vous produisez une déclaration de revenus conjointe et que vous avez indiqué que votre conjoint a 64 ans ou plus, vous ne pourrez pas accéder à la page du formulaire ON-BEN dans votre déclaration.
Important : Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez en Ontario au 31 décembre 2016.
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- À la rubrique AUTRES DÉDUCTIONS, cochez la case vis-à-vis Prestation Trillium et subvention aux personnes âgées pour l’impôt foncier (ON-BEN).
- Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page du formulaire ON-BEN, inscrivez les renseignements requis.
Remarque : afin de vous faire gagner du temps, notre logiciel ne requiert pas que vous entriez à qui vous avez payé le loyer, etc. En fait, ces renseignements n’ont pas à figurer dans vos déclarations de revenus qui seront transmises à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cependant, si l’ARC exige ou vous demande ces renseignements ultérieurement, vous devrez les lui fournir en remplissant et en envoyant le formulaire ON-BEN de la T1 générale — Demande, pour 2017, de la prestation Trillium de l’Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario.
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