IMPORTANT : La Baisse d'impôt pour les familles est éliminée pour l’année d’imposition 2016 et les années suivantes. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les modifications fédérales pour 2016.
La Baisse d'impôt pour les familles est un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ que vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander si votre enfant de moins de 18 ans réside habituellement avec vous ou votre époux ou conjoint de fait tout au long de l'année. La Baisse d'impôt pour les familles vous permet de partager le revenu de la personne ayant le revenu le plus élevé avec votre époux ou conjoint de fait dont le revenu est moins élevé dans l'année d'imposition. Vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable et le crédit est calculé en fonction de la réduction nette à l’impôt fédéral combiné de vous et votre époux ou conjoint de fait. Ce crédit d'impôt peut être demandé par l'un ou l'autre des conjoints, mais ne peut pas être partagé.
Remarque : Le logiciel d'impôt H&R Block est optimisé de façon à ce que la personne ayant le revenu le plus élevé est celle qui demande ce crédit d'impôt.
Puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable, il n'a aucune incidence sur le calcul de l'impôt sur le revenu provincial ou territorial. Le calcul des prestations et des crédits qui sont basés sur votre revenu net et auxquels vous avez droit, demeurera inchangé si vous demandez la Baisse d'impôt pour les familles.
Pour demander la Baisse d'impôt pour les familles, remplissez l'annexe 1-A : Baisse d'impôt pour les familles. Assurez-vous d'indiquer votre état civil dans votre déclaration de revenus ainsi que les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (tels que le revenu gagné dans l'année).
Pour les contribuables du Québec, l'application de l'abattement d'impôt réduit l'économie maximale à laquelle vous pourriez avoir droit à 1 670 $, soit 83,5% x 2 000 $).
Suis-je admissible?
Vous avez droit à ce crédit d'impôt si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous étiez marié ou viviez en union de fait.
- Vous n'avez pas vécu séparément, en raison de la rupture de votre mariage ou union de fait, pendant une période de 90 jours ou plus, comprenant le 31 décembre.
- Vous étiez tous deux résidents du Canada le 31 décembre.
- Vous produisez tous les deux une déclaration pour l'année pour laquelle ce crédit est demandé.
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez aussi résider habituellement tout au long de l'année avec votre enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année.
Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)…
Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous étiez dans l'une des situations suivantes :
- Vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période de 90 jours ou plus dans l'année.
- Votre époux ou conjoint de fait demande le crédit pour l'année.
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déclaré faillite pendant l'année.
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension admissible.
Comment dois-je-procéder?
Le logiciel d'impôt de H&R Block calculera et demandera automatiquement ce crédit pour vous, si vous répondez à tous les critères d'admissibilité et que vous avez indiqué, à la page Optimisations, que vous vouliez demander le crédit.
