Chaque année, le gouvernement fédéral publie un budget annuel résumant les changements qu’il se propose d’apporter aux règles fiscales du pays pour améliorer le sort des Canadiens et de l’économie canadienne.  En quoi cela vous concerne-t-il? Certains des changements indiqués dans le budget peuvent avoir un effet direct sur vous et les membres de votre famille. Voici comment les changements de 2016 se répercutent sur votre situation fiscale cette année :

 

Les taux d'imposition

• Nouvelle fourchette d’imposition pour les particuliers à revenu élevé

Gagnez-vous plus de 200 000 $ par année? Si c’est le cas, la tranche du revenu gagné qui dépasse 200 000 $ sera imposée à un taux supérieur à 33 %.  Le nouveau taux d’imposition aura aussi un effet sur les éléments suivants :

• Calcul du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance
• Taux d’imposition applicable aux fiducies entre vifs
• Calcul de l’impôt sur le revenu fractionné relatif à certains revenus de particuliers de moins de 18 ans

• Réduction d’impôt pour les particuliers à revenu moyen

Le taux d’imposition sur le revenu des particuliers de la fourchette allant de 45 828 $ à 90 563 $ a été réduit de 1,5 %, passant de 22 % à 20,5 %. Autrement dit, un particulier qui gagne 60 000 $ par année paiera environ 220 $ de moins en impôt que l’an dernier.

• Élimination de la réduction du taux d’imposition des petites entreprises

Il était prévu que le taux d’imposition des petites entreprises passe de 11 % à 9 % entre 2015 et 2019, mais le gouvernement a décidé de maintenir le taux d’imposition à 10,5 % pour toutes les années à venir.

 

Familles avec enfants

• Élimination de la baisse d’impôt pour les familles

Le crédit d’impôt basé sur le revenu fractionné (aussi appelé baisse d’impôt pour les familles) d’au plus 2 000 $ qui était offert aux couples canadiens ayant des enfants a été supprimé en 2016.

Remarque : Le fractionnement du revenu de pension n’est pas touché par cette mesure.

• Nouveau! Allocation canadienne pour enfants

Depuis juillet 2016, les parents ayant des enfants de moins de 18 ans pourraient avoir droit à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE). L’ACE est un versement mensuel non imposable. Pas de mauvaise surprise au moment de la déclaration de revenus!

Neuf familles sur dix recevront davantage d’argent grâce à cette prestation, même si elle remplace la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Le montant que vous recevrez dépend de votre revenu familial net de l’année précédente et du nombre d’enfants à votre charge.

Pour recevoir l’ACE, vous devez produire une déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n’avez aucun revenu.

• Élimination de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)

Depuis juillet 2016, la PUGE, la PFCE et le SPNE sont remplacés par la nouvelle allocation canadienne pour enfants (voir ci-dessus). 

• Crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants

Les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants sont réduits de 50 % en 2016. Quel montant pouvez-vous maintenant demander grâce à chacun de ces crédits d’impôt?

• Jusqu’à 500 $ par enfant inscrit dans un programme d’activités physiques admissible
• Jusqu’à 250 $ par enfant inscrit dans un programme d’activités artistiques admissible

Si vous avez un enfant ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le montant du supplément reste de 500 $ pour les deux crédits d’impôt.

Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité relatifs à ces crédits d’impôt.

Remarque : Ces deux crédits seront éliminés en 2017.

 

Aînés

• Rétablissement de l’âge d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse

L’âge d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse est fixé de nouveau à 65 ans en 2016 (au lieu de 67 ans en 2015).   C’est de l’argent en plus dans les poches des Canadiens qui auront 65 ans cette année!            

• Augmentation du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules

Depuis juillet 2016, le montant du Supplément de revenu garanti est porté à 947 $ par année pour les personnes âgées vivant seules, ce qui vient à point pour les personnes qui dépendent de cette prestation et de la Sécurité de la vieillesse.

• Nouveau! Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Pour les personnes âgées et les personnes handicapées (qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées) qui doivent rénover ou modifier leur logement pour le rendre plus accessible, un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est proposé pour les années d’imposition 2016 et suivantes. Le CIAD vous donne le droit de déduire jusqu’à 10 000 $ des dépenses payées pour rendre votre logement plus accessible.

Visitez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité.

 

Investments

• Rétablissement du crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs

Le crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs avait été réduit en 2015, passant de 15 % à 10 %. Il devait être réduit encore en 2016 pour être fixé à 5 %, et sa suppression complète était prévue pour 2017. Toutefois, pour soutenir les provinces qui ont des programmes visant à permettre aux petites et aux moyennes entreprises d’obtenir du capital de risque, le nouveau gouvernement a décidé d’annuler les changements prévus pour 2016 et a rétabli à 15 % le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. 

• Rétablissement de la limite du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

 Il n’est jamais trop tard pour épargner! En 2015, la cotisation maximale à un CELI avait été fixée à 10 000 $. Elle a été ramenée à 5 500 $ pour 2016, mais un CELI vous permet quand même de faire croître à l’abri de l’impôt votre argent durement gagné.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les CELI.

 

D'autres changements

• Nouveau! Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance

Afin de venir en aide aux enseignants et aux éducateurs de la petite enfance qui paient souvent de leur propre poche les fournitures dont ils ont besoin dans le cadre de leur travail, le budget a créé un nouveau crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance. Les enseignants et les éducateurs de la petite enfance auront le droit de demander un crédit d’impôt remboursable de 15 % sur un maximum de 1 000 $ de dépenses payées, pourvu que leur employeur atteste que les fournitures étaient destinées à l’enseignement ou à l’amélioration de l’environnement d’apprentissage.

Enseignants : conservez bien vos reçus!

 Visitez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité.

•  Déductions pour les habitants de régions éloignées

En 2015 et pour les années antérieures, si vous habitiez (pendant au moins 6 mois consécutifs) certaines zones nordiques du Canada, vous pouviez déduire 8,25 $ par jour de votre revenu imposable grâce à la déduction pour la résidence comprise dans les déductions pour les habitants des régions éloignées. Pour 2016, ce montant est porté à 11 $ par jour.

• Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger

Ce crédit a été supprimé progressivement et ne peut plus être demandé en 2016.